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Les jugements en premier et dernier ressort

Les différentes sortes de jugement
Publié le 30 janvier 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Le greffier qui se voit confier une très grande part de la rédaction des jugements doit, pour remplir sa tâche, connaître le sens et les effets de la décision prononcée, tous les jugements ne produisant pas les mêmes effets....

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