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Les peines principales

Les peines
Publié le 2 février 2015 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

En matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d’emprisonnement sans sursis et sans aménagement, qu’après avoir motivé spécialement le choix de cette peine. Il n’y a pas lieu toutefois à motivation spéciale lorsque la personne est en état de récidive légale. Cette motivation est contenue dans les motifs du jugement (voir ).

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