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L’exécution d’une décision de publication ou de diffusion de jugement par le greffier du parquet

Le traitement des extraits et autres documents par le service de l’exécution des peines
Publié le 4 février 2015 - Mis à jour le 3 novembre 2020
Instruction pratique

Exécutant : greffier du parquet (service de l’exécution des peines)

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