Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Formule de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire. Condamne N … à la peine de … Et vu … (texte de loi prévoyant l’affichage). Ordonne la publication du présent par extrait comprenant l’identité du condamné, les faits dont il a été reconnu coupable et le dispositif dans les journaux … (indication des journaux). Et vu l’accord de la victime recueilli à l’audience, dit que cette diffusion comportera son identité ; Ou – Dit que la diffusion ordonnée ne comportera pas l’identité de la victime. Dit que la publicité ordonnée est aux frais du condamné.Et le présent…