Modèle de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur

Formule de jugement prononçant l’exécution de la peine sous le régime de semi-liberté ou du placement à l’extérieur.  Condamne N … à la peine de … mois d’emprisonnement ; Et attendu que N … justifie : – de l’exercice de la profession de … – de l’assiduité à l’enseignement de … à … – de l’assiduité à un stade de formation professionnelle à … – de la nécessité de subir un traitement médical ; Vu l’article 132-25 du Code pénal, Dit que la peine de … d’emprisonnement (égale ou inférieure à un an) qui vient d’être prononcée contre lui sera subie sous le régime de la semi-liberté (ou du…