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Question écrite ministérielle relative aux disparités des peines requises

Les peines
Publié le 13 avril 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Réponse ministérielle

M. Jacques Bompard interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le deux poids deux mesures de la justice. Pour les émeutiers du Trocadéro ou les voyous qui attaquent le RER D, les juges furent d'une grande clémence et les coupables relâchés immédiatement. Dimanche 16 juin 2013, un...

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