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Question écrite ministérielle relative au contenu des stages de citoyenneté

Les peines
Publié le 10 février 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Réponse ministérielle

M. Florent Boudié attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes suivies par les services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) en milieu ouvert accomplissaient...

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