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Question écrite ministérielle relative au rétablissement d’une politique pénale de fermeté

L’exécution des sanctions et des mesures ordonnées par le tribunal
Publié le 14 avril 2015 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Réponse ministérielle

M. Jacques Bompard attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la mort de deux policiers jeudi 21 février 2013 alors qu'un troisième a été blessé grièvement. Alors que les policiers participaient à la poursuite d'un véhicule qui circulaient à vive allure, leur...

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