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Question écrite ministérielle relative au bilan des stages de citoyenneté

Les peines
Mis à jour le 10 février 2015
Réponse ministérielle

M. Lucien Degauchy interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les stages de citoyenneté. Alternative à l'incarcération, ces stages ont été instaurés par la loi du 9 mars 2004. Au 1er janvier 2013, 858 personnes détenues par les services pénitentiaires d'insertion et de probation...

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