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Question écrite ministérielle relative au développement de la peine alternative travail d’intérêt général

Les peines
Publié le 10 février 2015 - Mis à jour le 27 février 2020
Réponse ministérielle

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les peines alternatives à l'emprisonnement. Dans sa réponse du 30 avril 2013 à la question no...

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