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L’appréciation du danger en matière d’assistance éducative

L’assistance éducative
Publié le 30 juin 2017 - Mis à jour le 22 septembre 2020
Fiche pratique

L’article 375 du Code civil énumère les cas de danger physique ou moral de l’enfant : sa santé qui est en danger si les parents négligent ou refusent de lui donner les soins qu’elle exige. Sa sécurité est en danger s’il manque de surveillance, s’il est laissé dans un état d’abandon matériel ou moral ; sa moralité est en danger si l’exemple des parents (alcoolisme, comportement asocial, etc.) ou leur indifférence devant les fautes de l’enfant l’exposent à la délinquance. Enfin, lorsque les conditions de son éducation sont gravement compromises ; ici ce n’est pas le choix de l’éducation qui est en cause et qui appartient aux parents, mais c’est surtout le manque d’éducation ou des conseils pernicieux d’une gravité telle que l’enfant est en danger moral.

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