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L’appréciation du danger en matière d’assistance éducative

L’assistance éducative
Publié le 30 juin 2017 - Mis à jour le 27 février 2020
Fiche pratique

L’article 375 du Code civil énumère les cas de danger physique ou moral de l’enfant : sa santé qui est en danger si les parents négligent ou refusent de lui donner les soins qu’elle exige. Sa sécurité est en danger s’il manque de surveillance, s’il est laissé dans un état d’abandon matériel ou...

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