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Les dualités de compétence en matière d’assistance éducative

L’assistance éducative
Publié le 30 juin 2017 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

La loi sur l’assistance éducative est une loi d’ordre public et le législateur a donné à l’autorité judiciaire des pouvoirs importants de coercition qui seront examinés plus loin, comme faire retirer l’enfant de son milieu et en confier la garde à des personnes ou autorités chargées d’une action...

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