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Les tâches des autorités concernées au cours de la procédure

Le jugement par le juge des enfants au pénal
Publié le 31 juillet 2014 - Mis à jour le 24 juillet 2019
Fiche pratique

Pour les affaires dont le juge est saisi par simple requête du parquet, la venue de ces affaires et leur nombre sont fixés par le juge des enfants qui a indiqué sur les dossiers les personnes à convoquer pour la date de l’audience....

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