Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la torture, les actes de barbarie commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la torture, les actes de barbarie commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur les coups mortels commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner commises après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur le meurtre ou assassinat commis après le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de procès-verbal d’un interrogatoire d’accusé renvoyé devant la cour d’assises des mineurs
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’infanticide commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur la production de stupéfiants par dirigeant ou organisateur d’un groupement commis après le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle d’avis de convocation à accusé sous les drapeaux
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur l’importation ou exportation illicites de stupéfiants commis après le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur les faux en écritures authentiques et publiques par fonctionnaire ou officier public commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’arrestation, détention et séquestration illégales commises avant le 1er mars 1994
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Les indemnités aux interprètes
Questions pour les crimes et délits connexes commis après le 1er mars 1994
Questions sur les actes de terrorisme commis après le 1er mars 1994
La procédure préparatoire à la session d’assises
Modèle de mandement de signification de liste de témoins, d’experts et de jurés à l’accusé
La procédure préparatoire à la session d’assises
Présentation de la procédure préparatoire à la session d’assises
Les indemnités aux magistrats, huissiers, jurés, témoins, parties civiles, interprètes et experts
Définition du versement des indemnités
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la castration commise avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la soustraction de pièces dans les dépôts publics commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur l’exposition ou délaissement d’enfant ou infirme dans un lieu solitaire commis avant le 1er mars 1994
Questions pour les crimes et délits connexes commis avant le 1er mars 1994
Questions sur la contrefaçon de billets de banque commise avant le 1er mars 1994