Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Les attributions des autorités compétentes
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses
Action de groupe
Le jugement statuant sur la responsabilité
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses
Action de groupe
Le déroulement de l’action de groupe
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de procès-verbal de déclaration des témoins dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle d’annexe de lettre dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
L’organisation du greffe en matière d’ enquêtes civiles et de commissions rogatoires
Action de groupe
La mise en oeuvre du jugement statuant sur la responsabilité
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de renvoi au juge de la mise en état sur assignation à jour fixe dans le cadre des affaires contentieuses
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de lettre de transmission de la commission rogatoire
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle d’avis à avocat dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Affaires civiles en matière contentieuse
Modèle de jugement ordonnant une médiation dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
L’extinction de l’instance en matière contentieuse
Affaires civiles en matière contentieuse
Le jugement civil en matière contentieuse
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de requête en relevé de forclusion et d’ordonnance à la suite dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Affaires civiles en matière contentieuse
L’audience civile en matière contentieuse
Action de groupe
La clôture de la procédure : la liquidation judiciaire