Modèles
Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses
Modèles
Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Les attributions des autorités compétentes
Modèles
Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses
Action de groupe
Le jugement statuant sur la responsabilité
Modèles
Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses
Action de groupe
Le déroulement de l’action de groupe
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de procès-verbal de déclaration des témoins dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle d’annexe de lettre dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
L’organisation du greffe en matière d’ enquêtes civiles et de commissions rogatoires
Action de groupe
La mise en oeuvre du jugement statuant sur la responsabilité
Modèles
Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses
Modèles
Modèle - Renvoi au juge de la mise en état sur assignation à jour fixe (affaires contentieuses)
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de lettre de transmission de la commission rogatoire
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle d’avis à avocat dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèles
Modèle de jugement ordonnant une médiation dans le cadre des affaires contentieuses
Procédure
L’extinction de l’instance en matière contentieuse
Procédure
Le jugement civil en matière contentieuse
Enquêtes civiles et commissions rogatoires
Modèle de requête en relevé de forclusion et d’ordonnance à la suite dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires
Procédure
L’audience civile en matière contentieuse - En cours de mise à jour
Action de groupe
La clôture de la procédure : la liquidation judiciaire