Modèle de jugement ordonnant la comparution personnelle des parties dans le cadre des affaires contentieuses

Les attributions des autorités compétentes

Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses

Le jugement statuant sur la responsabilité

Modèle de jugement mentionnant les remplacements des membres de la formation de jugement dans le cadre des affaires contentieuses

Le déroulement de l’action de groupe

Modèle de procès-verbal de déclaration des témoins dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle d’annexe de lettre dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

L’organisation du greffe en matière d’ enquêtes civiles et de commissions rogatoires

La mise en oeuvre du jugement statuant sur la responsabilité

Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de renvoi au juge de la mise en état sur assignation à jour fixe dans le cadre des affaires contentieuses

Modèle de lettre de transmission de la commission rogatoire

Modèle d’avis à avocat dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

Modèle de jugement ordonnant une médiation dans le cadre des affaires contentieuses

L’extinction de l’instance en matière contentieuse

Le jugement civil en matière contentieuse

Modèle de requête en relevé de forclusion et d’ordonnance à la suite dans le cadre des enquêtes civiles et commissions rogatoires

L’audience civile en matière contentieuse

La compétence des autorités concernées par la matière contentieuse