Révocation et fin du contrôle judiciaire 

Contrôle judiciaire - Tableau des formalités

Le contrôle judiciaire en matière correctionnelle

Les mineurs et le contrôle judiciaire 

Modèle - Contrôle judiciaire - Avis d'ordonnance rendue

L'objet du contrôle judiciaire 

Modèle - Ordonnance de maintien sous contrôle judiciaire jusqu’à comparution devant la juridiction de jugement

Modèle - Avis à la victime du placement sous contrôle judiciaire.

Modèle - Contrôle judiciaire -  Avis de versement de cautionnement

Le contrôle judiciaire - Sûretés

Modèle - Non exécution d'une mesure de contrôle judiciaire

Modèle - Contrôle judiciaire - Avis à la victime ou à la partie civile

Modèle - Contrôle judiciaire - Avis d’ordonnance rendue

Le contrôle judiciaire : compétence et personnes intéressées

Modèle -  Modification du contrôle judiciaire ou demande de mainlevée par comparution au greffe

Le placement sous contrôle judiciaire

Modèle - Ordonnance de mainlevée de contrôle judiciaire

Le contrôle judiciaire : mainlevée, modification, appel

Les militaires et le contrôle judiciaire 

Tarifs de rétribution et de frais de déplacement des contrôleurs judiciaires