Poursuite de l’instruction à l’audience dans le cadre de la présentation des pièces à conviction

Les autorités compétentes lors de la présentation des pièces à conviction

La gestion des pièces à conviction-représentation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la présentation des pièces à conviction

Modèle du procès-verbal mentionnant la communication de plan et de photographies

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de la déposition de témoin absent

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture de pièce apportée par un accusé et la jonction du dossier

Modèle du procès verbal des débats mentionnant la décision de transport sur les lieux ordonné par le président

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux