Les autorités pouvant dessaisir le juge d'instruction

Dessaisissement du juge d'instruction en matière économique et financière

Les cas de dessaisissement du juge d'instruction

Le dessaisissement consensuel d'un juge d'instruction

Dessaisissement du juge d'instruction et détention

Dessaisissement du juge d'instruction en matière de terrorisme

Dessaisissement du juge d'instruction en matière sanitaire 

Modèle - Ordonnance de dessaisissement rendue par un juge d’instruction

Modèle - Ordonnance de dessaisissement du juge d'instruction rendue par le président

Modèle - Ordonnance de dessaisissement en faveur d’un juge d’instruction spécialisé en matière économique et financière 

Modèle - Dessaisissement du juge d'instruction - Avis à avocat en matière de terrorisme 

Modèle - Dessaisissement du juge d'instruction - Avis aux parties en matière de terrorisme

Modèle - Ordonnance de dessaisissement en matière de terrorisme