Actualités juridiques - Prospective

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Au temps du covid-19, vous êtes peut-être de ceux qui sont partis à la campagne. Résidence...

Le décret n^o 2020-356...

Le quartier des Batignolles va accueillir le futur tribunal de Paris, bâtiment emblématique...

En collaboration avec l’Assemblée nationale et le Sénat, la Cour de cassation a organisé fin mai un...

Une proposition de loi relative aux violences au sein des couples et aux incidences de ces...

L'ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, prise en application de la loi n° 2015-177 du 16...