Serment judiciaire Le serment judiciaire : un mode de preuve Souvent perçu comme une survivance du passé, le serment judiciaire demeure pourtant un mode de preuve à part entière dans notre droit positif. Fiche pratique — 12 janvier 2026
Serment judiciaire Régime juridique du serment judiciaire Mode de preuve à la portée singulière, le serment judiciaire obéit à un régime juridique précis et exigeant. Qu’il soit décisoire ou supplétoire, sa mise en œuvre est strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, tant quant à ses conditions que quant à ses effets. Fiche pratique — 12 janvier 2026
Serment judiciaire Serment des tiers Instrument ancien mais toujours opérant de la preuve judiciaire, le serment des tiers permet au juge de s’appuyer sur la déclaration solennelle d’une personne étrangère au litige. Fiche pratique — 12 janvier 2026