Les traités pratiques Bailly
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Répertoire civil
La définition du répertoire civil
Fiche pratique — 23 août 2023
Les domaines d'application du répertoire civil
La tenue du répertoire civil par le greffe
Modèle d’avis à mairie
Modèle — 23 août 2023
Modèle de certificat d'inscription
