Actualités juridiques

Publié au Journal officiel du 29 décembre 2021, le décret n^o 2020-1717...

L’ordonnance n^o 2020-1401...

Un important décret n^o 2020-1452...

Le décret n^o 2020-1370...

Les arrêts de la Cour de cassation à propos d’aide sociale ne sont pas fréquents, un récent arrêt,...

Le 1^er...

Un arrêt récent peut vous intéresser. Il s’est fondé sur l’article 387-3 al. 2...

Sur saisine de la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel a examiné la constitutionnalité de...

Le décret n^o 2020-1257...

Lorsqu’une personne est hospitalisée sans son consentement, il convient de l’informer le plus...

Par les temps qui courent, les paiements « sans contact » par carte bancaire se multiplient. Utiles...

La Cour de cassation apporte une nouvelle pierre à l’édifice jurisprudentiel concernant les crédits...

Un ressortissant britannique résidant dans une commune de Haute-Vienne a été radié des listes...

Avec l’émergence de nouvelles règles et de nouvelles pratiques de travail, la crise sanitaire a...

Vous aimez lire la lettre Légibase Justice et vous souhaiteriez mettre votre plume à son service ?...

Chere·s lecteur·rice·s, Comme vous le savez maintenant avec la lecture de la Lettre Légibase...

Après avoir été mise examen du chef d’extorsion et de faits de violence, une personne a été placée...

La coordination entre différentes règles procédurales parfois contradictoires n’est pas chose...