Actualités juridiques

Au cours de deux interviews, données auprès du journal Le Point et à l’antenne de France Inter, le...

Par un arrêt du 13 janvier 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle le régime de...

Face à l’évolution de la menace terroriste, l’État a dû réorganiser ses institutions judiciaires en...

Le rapport de la mission « flash »...

Efficacité, proximité et célérité sont les trois mots d’ordre de la circulaire du 15 décembre 2020...

Le décret n^o 2020-1641...

Le décret n^o 2020-1640...

Au visa de l’article 775...

En novembre 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi, par deux arrêts de la Cour de cassation,...

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant...

En janvier dernier, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question...

En octobre 2020, le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d’une question...

Une réforme de l’aide juridictionnelle (portée par le décret n^o 2020-1717...

Publié au Journal officiel du 29 décembre 2021, le décret n^o 2020-1717...

L’ordonnance n^o 2020-1401...

Un important décret n^o 2020-1452...

Le décret n^o 2020-1370...

Les arrêts de la Cour de cassation à propos d’aide sociale ne sont pas fréquents, un récent arrêt,...