Actualités juridiques

Avis aux magistrats, personnels des greffes des services judiciaires, agents des services...

Partant du principe que la médiation repose sur une démarche volontaire des parties en litige, les...

Nadia Beddiar est maître de conférence en droit public à l’université catholique de Lille et...

De la Révolution française à nos jours, la cour d'assises a connu d'importantes évolutions, dont...

Dans un arrêt important du mois dernier, la Cour de cassation a fixé l’office du juge en matière de...

La Cour de cassation poursuit son œuvre jurisprudentielle pour échafauder un cadre de référence...

Parfois, la seule façon de sauver une personne vulnérable est de la couper d’un personnage néfaste...

La Cour de cassation vient de publier le premier numéro d’une sélection commentée de ses arrêts...

Selon l’article L. 218-2...

Depuis le 1^er...

Il n’y a pas de vice de forme moins important que d’autres. C’est ce que rappelle la Cour de...

La loi n^o 2019-222...

En cette période d’épidémie de Covid-19, la question de la visioconférence est tout à fait à...

Le Gouvernement a pris en urgence un grand nombre d’ordonnances, comme l’y autorise la loi n^o...

Dans un arrêt rendu le 12 février 2020 en chambres réunies, le Conseil d'État censure partiellement...

Les publications au JO se multiplient dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus...

La Direction de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques du ministère du...

Un décret n^o 2020-81...

La Cour de cassation poursuit son œuvre jurisprudentielle en matière de saisie de biens lors d’une...

À la suite de la saisine par la Cour de cassation, le Conseil constitutionnel s’est penché sur la...