Changement de nom et de prénom : mentions en marge des actes de l’état civil

Modèle -  Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière par deux époux (C. civ., art. 357).

L'usage du nom

Modèle - Déclaration conjointe  de changement de nom pour un enfant de moins de 13 ans (C. civ., art. 311-23, al. 2).

Le principe de l’immutabilité du nom

Changement de nom par adoption

Filiation et nom : les textes applicables

Contestation ou recherche de filiation et conséquence sur le nom

Changement de nom et de prénom

Changement de prénoms

Formulaire CERFA - Demande de changement de nom de famille

Changement de nom par décret

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1).

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière prononcée à l’étranger (C. civ., art. 357-1)

Modèle  - Consentement  de l'autre parent au changement de nom de son enfant

Modèle  - Consentement du mineur de plus de 13 ans à son changement de nom  (C. civ., art. 61-3, al. 1^er)

Changement de nom par procédure simplifiée

Changement de nom par déclaration conjointe de parents non mariés

Notice relative aux changements de noms par décret

Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre de l’adoption plénière de l’enfant du conjoint (C. civ., art. 357-1).