La détention provisoire et la mise en liberté
Détention provisoire : la demande de mise en liberté
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La détention provisoire et la mise en liberté
Organisation de la détention provisoire
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La détention provisoire et la mise en liberté
Les voies de recours en matière de détention provisoire
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La détention provisoire et la mise en liberté
Le maintien en détention provisoire
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La détention provisoire et la mise en liberté
Contextes ayant un impact sur la détention provisoire
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La détention provisoire et la mise en liberté
Le référé-détention
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La détention provisoire et la mise en liberté
Détention provisoire : autorités pouvant ordonner la liberté
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La détention provisoire et la mise en liberté
Détention provisoire : traitement des demandes de mise en liberté
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La détention provisoire et la mise en liberté
Principales notions de la détention provisoire
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La maîtrise des frais de fonctionnement
Les actions de maîtrise des frais de fonctionnement
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La maîtrise des frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de justice
Face à la croissance continue de la dépense des frais de justice, des actions se développent. -
La maîtrise des frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO)
Les dépenses de fonctionnement sont nécessaires, mais leur rationalisation est particulièrement adaptée dans certaines matières. -
La maîtrise des frais de fonctionnement
Les actions de maîtrise des frais de justice
Les actions de maîtrise peuvent schématiquement être regroupées en trois catégories :les actions visant à veiller au respect de la réglementation ;les actions tendant à la maîtrise des coûts ;les actions mettant en avant des objectifs de performance. -
Les procédures d’engagement des dépenses
Les demandes d’achat
Les demandes d’achat suivent une procédure formalisée, qui impose la production de pièces justificatives précises. Lorsque l’enveloppe budgétaire concernée est gérée par le SAR, son autorisation préalable peut être requise. -
Les enveloppes budgétaires
Activités fongibles et non fongibles
Les dotations de fonctionnement courant sont réparties en plusieurs enveloppes, selon la nature des dépenses qu’elles couvrent. Certaines de ces enveloppes sont directement gérées par les juridictions, tandis que d’autres relèvent de la gestion du SAR. -
Les enveloppes budgétaires
Les dotations de proximité des juridictions
Les arrondissements judiciaires se voient déléguer une dotation destinée à couvrir leurs dépenses courantes. Cette enveloppe, dite de proximité, leur permet de gérer directement les menues dépenses du quotidien. -
Les procédures d’engagement des dépenses
Les règles inhérentes aux demandes d’achat
Les demandes d’achat doivent respecter plusieurs règles, et notamment celle du service fait. -
Les frais de justice
Typologie des frais de justice
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Les frais de fonctionnement courant
Les frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO) - Définitions
Les frais de fonctionnement des juridictions, hors frais de justice, se répartissent principalement entre le fonctionnement courant et les dépenses dites d’immobilier occupant. -
Les frais de justice
Le circuit de la dépense en frais de justice.