La détention provisoire et la mise en liberté
Détention provisoire : la demande de mise en liberté
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Organisation de la détention provisoire
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Les voies de recours en matière de détention provisoire
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Le maintien en détention provisoire
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Contextes ayant un impact sur la détention provisoire
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Le référé-détention
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Détention provisoire : autorités pouvant ordonner la liberté
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Détention provisoire : traitement des demandes de mise en liberté
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Principales notions de la détention provisoire
La maîtrise des frais de fonctionnement
Les actions de maîtrise des frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de justice
La maîtrise des frais de fonctionnement
La maîtrise des frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO)
La maîtrise des frais de fonctionnement
Les actions de maîtrise des frais de justice
Les procédures d’engagement des dépenses
Les demandes d’achat
Les enveloppes budgétaires
Activités fongibles et non fongibles
Les enveloppes budgétaires
Les dotations de proximité des juridictions
Les procédures d’engagement des dépenses
Les règles inhérentes aux demandes d’achat
Les frais de justice
Typologie des frais de justice
Les frais de fonctionnement courant
Les frais de fonctionnement courant et d’immobilier occupant (FC-IO) - Définitions
Les frais de justice
Le circuit de la dépense en frais de justice.