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SPIP

Service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP)

Le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) est un service déconcentré de l’administration pénitentiaire situé dans chaque département, rattaché au ministère de la justice (C. pénit., art. D. 112-35).Plan :

Fiche pratique — 8 juin 2026

Suspensions de peine

La suspension d’une peine consiste en la possibilité, pour le condamné, de différer dans le temps l’exécution de sa peine.S’agissant des peines d’emprisonnement, il existe deux types de suspension de peine.Plan :

Fiche pratique — 2 juin 2026

Recours sur conditions indignes de détention

Recours contre les conditions indignes de détention relatif aux condamnés incarcérés

La loi du 8 avril 2021 a instauré un recours spécifique permettant à toute personne détenue de contester des conditions de détention contraires à la dignité humaine devant le juge judiciaire, afin d’obtenir qu’il soit mis fin à ces atteintes.

Fiche pratique — 2 juin 2026

Placement extérieur

Placement extérieur - Modalités

Le placement extérieur, en tant qu’aménagement de peine, s’inscrit dans une logique d’individualisation de l’exécution des sanctions pénales, encadrée par le juge de l’application des peines et le SPIP.

28 mai 2026

Placement extérieur

Placement extérieur - Objet

La personne condamnée à une peine d’emprisonnement peut bénéficier d’un aménagement de peine afin d’exécuter sa peine sous une autre forme qu’en détention ordinaire.

Fiche pratique — 28 mai 2026

Placement extérieur

Placement extérieur - Procédure

Le placement à l’extérieur relève de la juridiction de l’application des peines (JAP ou TAP), saisie par le condamné, son avocat ou le ministère public, selon un formalisme strict et des délais encadrés.Plan :

Fiche pratique — 28 mai 2026

Semi-liberté

Semi-liberté - Objet

Prévue par le Code de procédure pénale, la semi-liberté est un aménagement de peine permettant au condamné d’exercer certaines activités hors établissement pénitentiaire sous contrôle judiciaire.

Fiche pratique — 12 mai 2026

Semi-liberté

Exécution, contrôle, modifications et fin de la semi-liberté

L’exécution de la semi-liberté repose sur un suivi individualisé assuré sous le contrôle du juge de l’application des peines et avec le concours du service pénitentiaire d’insertion et de probation.

Fiche pratique — 12 mai 2026

Semi-liberté

Procédure de la semi-liberté

La procédure de la semi-liberté est encadrée par le juge ou le tribunal de l’application des peines, elle obéit à une procédure spécifique marquée par la saisine des juridictions compétentes, l’instruction de la demande, le respect du contradictoire et le contrôle juridictionnel de la mesure acco

Fiche pratique — 12 mai 2026

Comparution à délai différé

La comparution à délai différé (CDD), innovation procédurale majeure, est venue combler un vide entre la comparution immédiate et l’ouverture d’une information judiciaire.

Fiche pratique — 5 mai 2026

Isolement et contention

Contrôle du juge

En matière d’isolement et de contention, la saisine du juge ne peut avoir que deux objets. Première voie, en pratique exceptionnelle : elle peut être faite « à tout moment » aux fins de mainlevée de la mesure (CSP, art. L. 3211-12).

Fiche pratique — 27 avril 2026

Isolement et contention

Obligations d'information

Prévue au premier alinéa de l’article L. 3222-5-1 du CSP et par les articles R. 3211-31 et R. 3211-31-1 du même Code, l’information constitue le premier « effet de seuil » d’une prolongation des mesures d’isolement et de contention.

Fiche pratique — 27 avril 2026

Isolement et contention

Régime des mesures d'isolement et de contention

Le contentieux de l’isolement et de la contention a été façonné par les questions prioritaires de constitutionnalité.

Fiche pratique — 27 avril 2026

Droits et obligations des détenus

Droit de visite

Le droit de visite des personnes détenues permet le maintien des liens familiaux et personnels, sous réserve de l’obtention d’un permis de visite délivré par l’autorité compétente.

Fiche pratique — 27 avril 2026

Lieu de détention et ordres du juge

Ordres donnés par le juge

Dans le cadre de ses pouvoirs, le juge peut prononcer différents ordres afin d’encadrer le comportement d’un détenu et de prévenir les risques pour autrui ou pour le bon déroulement de la procédure.

Fiche pratique — 27 avril 2026

Droits et obligations des détenus

Autres droits et obligations du détenu

Les personnes détenues bénéficient de droits fondamentaux garantissant le respect de leur dignité, tout en étant soumises à des obligations liées à leur situation. Ces droits, encadrés par la loi, couvrent notamment la santé, l’information, la vie familiale et les libertés essentielles.

Fiche pratique — 27 avril 2026

Droits et obligations des détenus

Correspondance

La correspondance des personnes détenues constitue un droit fondamental, permettant le maintien des liens extérieurs et l’exercice des droits de la défense.

Fiche pratique — 27 avril 2026

Droits et obligations des détenus

Déplacement

27 avril 2026

Lieu de détention et ordres du juge

Lieu de détention provisoire

Les personnes placées en détention provisoire sont incarcérées, selon les prescriptions du mandat de justice dont elles font l’objet, à la maison d’arrêt de la ville où siège la juridiction d’instruction.

Fiche pratique — 27 avril 2026

Droits et obligations des détenus

Communication avec l'avocat

La communication avec l’avocat constitue une garantie essentielle des droits de la défense, reposant sur le principe de libre échange entre le client et son conseil.C’est le permis de communiquer qui va permettre à l’avocat de visiter son client en prison.

Fiche pratique — 27 avril 2026