Le crédit classique
L’alerte
Le crédit classique
L’alerte
La protection de la caution
Le formalisme de l’engagement
Le crédit classique
Le démarchage à domicile
La protection de la caution
La forclusion
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Le premier impayé non régularisé
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »
La protection de la caution
Les délais et mesures de faveur obtenus par le débiteur principal
Le crédit classique
Le vendeur-installateur objet d’une procédure collective
Le crédit classique
La fiche d’informations précontractuelles
Les documents électroniques
La signature électronique et ses succédanés
Le crédit classique
Le contrat de crédit
La défaillance de l’emprunteur
Location avec option d’achat et location-vente
Les locations financières
Le contrat de location
La protection de la caution
Le défaut d’information annuelle sur le montant restant dû
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Procédure de surendettement et délai pour agir
La défaillance de l’emprunteur
Les crédits classiques et les comptes renouvelables
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Forclusion et office du juge
Champ d'application
Contentieux judiciaire du crédit à la consommation : champ d'application
L'instance introduite devant le pôle social
Présentation du pôle social
L’organisation de la procédure de surendettement
L’éxecution provisoire