Les mesures classiques de traitement du surendettement
Mesures imposées par la commission : reprise du régime antérieur
Les mesures classiques de traitement du surendettement
Mesures imposées par la commission : reprise du régime antérieur
Le crédit renouvelable
L’état actualisé de l’exécution du contrat de crédit
Le crédit renouvelable
Le contrat de crédit renouvelable
Le crédit classique
L’alerte
Le crédit classique
Le démarchage à domicile
La protection de la caution
La disproportion de l’engagement
Les regroupements de crédits
Régime juridique des regroupements de crédits
Le locataire surendetté
Cas n°1 : procédure de surendettement en cours
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
L’interruption du délai pour agir
Les effets de la recevabilité
Suspension et interdiction
Le délai pour agir contre l’emprunteur défaillant
Régime juridique des ordonnances d’injonction de payer cédées à des « fonds vautours »
Le crédit renouvelable
L’information de l’empruteur sur les conditions de reconduction du contrat
Les contestations et incidents
Notion de contestation
Le crédit classique
Le vendeur-installateur objet d’une procédure collective
Les mesures classiques de traitement du surendettement
Le plan conventionnel de redressement
Le crédit classique
La fiche d’informations précontractuelles
La prescription opposée à l’emprunteur
Le régime des actions engagées par l’emprunteur
Le crédit classique
Le contrat de crédit
Le crédit renouvelable
La consultation du FICP
Les locations financières
Le contrat de location