Les tableaux de bord

PHAROS

Statistiques - Méthode

Les statistiques en matière civile - Méthodologie

Statistiques d'audiences civiles - Les données essentielles 

Les statistiques pénales

Statistiques - Définition

Les statistiques des actes de greffe

Statistiques  d'audiences civiles - Les données selon l'activité judiciaire

Organisation d'un dossier d'instruction

La mise en état du dossier - Définition

Constitution du dossier

Avis aux parties de la fin de l’information

Avis du droit de formuler une demande d’acte d’instruction ou d’annulation de la procédure, et délai prévisible de fin de l’information

Convocation des témoins

Formule de convocation des militaires mis en examen

Formule de réquisition pour amener un témoin défaillant

Formule d’avis à la partie civile par lettre recommandée

Avis au procureur de la République qui a demandé à assister aux interrogatoires

Les extractions judiciaires