Registres, visas, cotes et paraphes
Utilisation des registres, visas, cotes et paraphes
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Registres, visas, cotes et paraphes
Attribution des registres, visas, cotes et paraphes
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Registres, visas, cotes et paraphes
Définition du registre, visa, cote et paraphe
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Mesures d'instruction
Achèvement de la mesure d’instruction devant le pôle social
L’achèvement d’une mesure d’instruction devant le pôle social du tribunal judiciaire implique plusieurs opérations destinées à permettre l’exploitation du rapport du technicien et à assurer sa rémunération. -
Préparation matérielle de l’audience
Préparation matérielle de l'audience
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Solennités et installations
Solennités et installations - Objet et régime
Le monde judiciaire a toujours suscité beaucoup d’intérêt, tant pour les matières qu’il a vocation à connaître, que pour ses us et coutumes anciennes. La justice et son indépendance ont donné aux juridictions françaises la sensation d’un monde à part, figé dans le temps. Lorsque l’on éc -
Solennités et installations
Solennités et installations - Modèles
Cette fiche regroupe les principaux modèles de procès-verbaux relatifs aux audiences solennelles, à l’installation des magistrats et des personnels de greffe ainsi qu’à la prise de fonctions des chefs de juridiction. -
Solennités et installations
Ordres de préséances
L’ordre des préséances détermine la place des autorités civiles et militaires lors des cérémonies publiques officielles, selon leur rang protocolaire. Fixé par les textes, il obéit à des règles qui varient en fonction du territoire concerné et de son organisation institutionnelle. -
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
Instituée afin de favoriser une réponse pénale rapide tout en garantissant les droits de la défense, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) permet de sanctionner une personne qui reconnaît sa culpabilité sans recourir à un jugement correctionnel selon la procédure de dr -
Peine d'emprisonnement ferme
Extrait pour écrou
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Peine d'emprisonnement ferme
Aménagement de la peine d'emprisonnement
Le principe d’individualisation des peines conduit, sous certaines conditions, à privilégier l’aménagement de la peine d’emprisonnement plutôt que son exécution en détention. -
Peine d'emprisonnement ferme
Exécution de la peine d'emprisonnement
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Peine d'emprisonnement ferme
Mandat de dépôt à délai différé
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Régime juridique
Contribution aux charges du mariage - Principe
La contribution aux charges du mariage constitue l’une des principales obligations patrimoniales découlant du régime primaire impératif applicable à tous les époux, quel que soit leur régime matrimonial. -
Régime juridique
Contribution aux charges du mariage - Procédure
La procédure relative à la contribution aux charges du mariage obéit à des règles spécifiques destinées à assurer une protection rapide et effective du conjoint créancier. -
Modèles
Modèle - Demande de modification de la contribution aux charges du mariage
Ce modèle de requête permet de saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir la révision d’une contribution aux charges du mariage précédemment fixée. -
Modèles
Modèle – Contribution aux charges du mariage – Principales diligences du greffe
Ce modèle recense les principales diligences accomplies par le greffe dans le cadre d’une procédure relative à la contribution aux charges du mariage. -
Modèles
Modèle - Motivation de jugement de contribution aux charges du mariage.
Ce modèle de motivation de jugement constitue une trame de décision relative à la contribution aux charges du mariage prévue par l’article 214 du Code civil. -
Les mandats
Le mandat d'amener
Le mandat d’amener est une décision judiciaire qui ordonne aux forces de l’ordre de conduire immédiatement une personne devant un magistrat, afin qu’elle soit entendue ou qu’il soit statué sur sa situation. Il constitue une mesure de contrainte encadrée par des conditions légales strictes. -
Dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage
Modèles