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Les modes amiables de résolution des différends

Variété des modes amiables de résolution des différends

Depuis certaines années, la procédure civile se caractérise par un pluralisme croissant des modes amiables de résolution des différends, qui associent, selon des modalités variées, le juge, les tiers et les parties dans la recherche d’une solution négociée au litige.

Fiche pratique — 3 février 2026

Les modes amiables de résolution des différends

Tentatives de résolution amiable imposées avant la saisine du juge

Le recours à des tentatives de résolution amiable avant la saisine du juge constitue un instrument essentiel pour désamorcer les conflits de manière précoce et organisée.

Fiche pratique — 3 février 2026

Les modes amiables de résolution des différends

Cadre commun de la résolution amiable des différends

La résolution amiable des différends représente un mécanisme volontaire et encadré, offrant aux parties la possibilité de parvenir à un accord sans recourir directement au juge.

Fiche pratique — 3 février 2026

Les voies de recours en matière correctionnelle

Voies de recours en matière correctionnelle

Le régime des voies de recours constitue un élément central des garanties procédurales offertes aux parties.

Fiche pratique — 28 janvier 2026

Convocation en justice

La convocation en justice constitue un acte procédural fondamental par lequel le prévenu est officiellement informé des poursuites engagées à son encontre et invité à comparaître devant la juridiction compétente, matérialisant ainsi l’ouverture de la procédure pénale et encadrant le déroulement d

Fiche pratique — 27 janvier 2026

L'émancipation

Émancipation

Dispositif d’autonomie anticipée, l’émancipation confère au mineur certains droits, tout en encadrant sa capacité juridique. Elle repose sur des principes, des formes et une procédure judiciaire qui en organisent la mise en œuvre et les effets.Plan :

Fiche pratique — 26 janvier 2026

Jugement sur requête après jugement au fond

Le jugement sur requête après jugement au fond constitue une modalité procédurale particulière permettant au juge de compléter, préciser ou assurer l’exécution d’une décision déjà rendue.

Fiche pratique — 26 janvier 2026

Administration légale

Procédure en matière d'administration légale

La procédure en matière d’administration légale organise la saisine et l’intervention du juge des tutelles des mineurs dans la gestion du patrimoine de l’enfant.

Fiche pratique — 22 janvier 2026

Administration légale

Administration légale - Principes

L’administration légale désigne le droit et le devoir des parents de gérer le patrimoine de leur enfant mineur dans le cadre de l’autorité parentale.

Fiche pratique — 22 janvier 2026

Administration légale

Fonctionnement de l'administration légale devant le juge des tutelles des mineurs

Le fonctionnement de l’administration légale devant le juge des tutelles des mineurs s’inscrit dans une logique de contrôle et de protection de l’intérêt du mineur.

Fiche pratique — 22 janvier 2026

Administration légale

Acteurs de l'administration légale

Les acteurs de l’administration légale sont déterminés par le lien étroit qui unit ce régime à l’autorité parentale.

Fiche pratique — 22 janvier 2026

Serment judiciaire

Serment des tiers

Instrument ancien mais toujours opérant de la preuve judiciaire, le serment des tiers permet au juge de s’appuyer sur la déclaration solennelle d’une personne étrangère au litige.

Fiche pratique — 12 janvier 2026

Serment judiciaire

Régime juridique du serment judiciaire

Mode de preuve à la portée singulière, le serment judiciaire obéit à un régime juridique précis et exigeant. Qu’il soit décisoire ou supplétoire, sa mise en œuvre est strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, tant quant à ses conditions que quant à ses effets.

Fiche pratique — 12 janvier 2026

Serment judiciaire

Le serment judiciaire : un mode de preuve

Souvent perçu comme une survivance du passé, le serment judiciaire demeure pourtant un mode de preuve à part entière dans notre droit positif.

Fiche pratique — 12 janvier 2026

Procédure prud’homale