Les ordonnances
Objet de l'ordonnance
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Les ordonnances
Ordonnances rendues après avis de la commission d’application des peines
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Les ordonnances
Ordonnances rendues en application des articles 712-8 du CPP.
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Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines et les décisions
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Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peine – Archivage et statistiques
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Le greffe de l'application des peines
Le greffe du service de l'application des peines
Le greffier ou le cadre greffier, technicien de la procédure, peut exercer ses fonctions au sein d’un service de l’application des peines près le tribunal judiciaire où siège le juge d’application des peines. -
Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines - Tenue d’un dossier individuel du condamné
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Le greffe de l'application des peines
Le greffier du service de l’application des peines et l’avocat
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Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Compétence du TAP
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Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Le TAP - Saisine et débat contradictoire
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Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Composition du TAP
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Le tribunal de l'application des peines (TAP)
Le TAP
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Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le JAP et les mesures privatives de liberté
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Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le JAP, juge de la sanction
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Le statut du juge d'application des peines (JAP)
La compétence du JAP
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Le statut du juge d'application des peines (JAP)
Le juge de l’application des peines, magistrat du siège
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La demande en justice
Les effets de la demande initiale
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La demande en justice
La notion de demande initiale
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La demande en justice
Le régime des demandes incidentes
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La demande en justice
Les formes de la demande initiale