Vente judiciaire de meubles ou d’immeubles dans le cadre des tarifs des avocats postulants

La rémunération des administrateurs

Attestation de mission pour les instances civiles après échec des pourparler transactionnels

Modèle d’ordonnance rendant exécutoire la décision du bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Ordre et contribution dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les ordonnances sur référés dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Les déboursés dans le cadre des tarifs des avoués près les cours d’appel

L’application d’un taux de réduction dans le cas de pluralité de parties représentées par un même avoué

Modèle d’accusé de réception en matière d’honoraires d’avocat

L’unité de base dans le cadre des émoluments des avoués près les cours d’appel

L’état de frais des huissiers de justice

Tarif des mandataires judiciaires en matière de rétablissement personnel

Les particularités locales des tarifs des huissiers de justice

Tableau des formalités, requêtes et diligences des huissiers de justice

Le droit proportionnel dans le cadre des tarifs des avocats postulants

Attestation de mission pour les affaires civiles achevées à compter du 22 juin 2013

Les frais de déplacement dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

La délivrance d’un reçu dans le cadre des tarifs des huissiers de justice

La procédure de recouvrement : le recours devant le bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat

Incidents dans le cadre des tarifs des avocats postulants