Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition par écrit d’un accusé sourd
L’arrêt sur l’action publique
Modèle des indications dans l’arrêt de l’exemption de peine ou de l’acquittement
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de comparution de l’accusé
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de lecture de l’article 353 du Code de procédure pénale et informations diverses
Les dispositions générales
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de vérification de l’identité de l’accusé
La lecture des questions et de l’arrêt
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’assitance de l’accusé par avocat
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de réquisitoire
L’appel
Modèle d’information de l’accusé ou du civilement responsable
Les dispositions générales
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’appel d’un témoin appelé en vertu du pouvoir discrétionnaire du président
Les réquisitions et plaidoiries
Modèle du procès-verbal des débats mentionnant que l’accusé a eu la parole le dernier
L’arrêt sur l’action publique
Modèle d’arrêt prononçant le retrait de l’autorité parentale
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle d’arrêt ordonnant le tirage au sort de jurés supplémentaires
Les dispositions générales
Modèle dans le procès-verbal des débats de l’appel des témoins
L’audition des témoins
Modèle de la mention au procès-verbal des débats de la consignation des déclarations d’un témoin d’office
L’audition des témoins
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la position de questions aux témoins
L’audition des témoins
Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition d’un témoin entendu en vertu du pouvoir discrétionnaire du président
Les dispositions générales
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’enregistrement sonore des débats
Modèles de procès-verbal des débats
Modèle de plaidoirie de la partie civile