L'expertise
L’expertise dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
L'expertise
L’expertise dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
Le jugement
Modèle de condamnation sur intérêts civils d’une personne civilement responsable dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
le fonctionnement du tribunal de police
La citation des parties concernées par une procédure devant le tribunal de police
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Mode de détermination de la valeur d’un immeuble dans la détermination de l’intérêt du litige des avoués près les cours d’appel
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Demandes en indemnité d’éviction et action en comblement de passif
Les tarifs des avocats postulants
Les ordonnances sur référés dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des huissiers de justice
Tarif en matière de pension militaire, prud’homale, d’expropriation et de surendettement
Les tarifs des huissiers de justice
Les frais de déplacement dans le cadre des tarifs des huissiers de justice
Les tarifs des huissiers de justice
Le droit de recouvrement ou d’encaissement à la charge du débiteur dans le cadre des tarifs des huissiers de justice
Les législations particulières à certaines collectivités territoriales
Les législations particulières des collectivités d’outre-mer en matière de frais et dépens
La rémunération des enquêteurs sociaux
La rémunération des enquêteurs sociaux en matière civile
Les tarifs des avoués près les cours d’appel
Les dispositions générales des tarifs des avoués près les cours d’appel
Les tarifs des huissiers de justice
Textes sur les droits des huissiers de justice
Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les pourparler transactionnels
Les honoraires d’avocat
La procédure de recouvrement : le recours devant le bâtonnier en matière d’honoraires d’avocat
Modèles et tableaux
Attestation de mission pour les affaires civiles, en vigueur au 14 mars 2012
Les tarifs des avocats postulants
Dispositions générales dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des notaires
Les émoluments des notaires
Les tarifs des avocats postulants
Vente judiciaire de meubles ou d’immeubles dans le cadre des tarifs des avocats postulants
Les tarifs des notaires
Le caractères du tarif des notaires