Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la fausse monnaie commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’extorsion commis après le 1^er mars 1994

Questions sur le meurtre ou assassinat commis après le 1^er mars 1994

Questions sur les exemples pernicieux à enfants commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’association de malfaiteurs commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’exposition ou délaissement d’enfant ou infirme dans un lieu solitaire commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la privation de soins et d’aliments occasionnels à enfants par parents, personnes ayant autorité ou chargées de sa garde commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur les crimes contre l’humanité commis en temps de guerre contre les combatants commis après le 1^er mars 1994

Questions sur l’enlèvement et la séquestration commis après le 1^er mars 1994

Questions sur le faux témoignage commis avant le 1^er mars 1994

Questions subsidiaires avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’enlèvement de mineur commis avant le 1^er mars 1994

Questions subsidiaires posées comme résultant des débats avant le 1^er mars 1994

Questions sur la torture, les actes de barbarie commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les actes de terrorisme commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la tentative commise après le 1^er mars 1994

Questions sur l’attentat à la pudeur précédé ou accompagné de tortures ou d’actes de barbarie commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les coups volontaires ayant entraîné une infirmité permanente commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le recel de vol commis avant le 1^er mars 1994