Modèle de jugement avec partie civile jointe : expertise - provision - sursis à statuer - administrateur légal

Modèle de jugement ordonnant le renvoi sur les intérêts civils et la citation des parties

Modèle de destruction des stupéfiants

Modèle des jugements de restitution

La gestion des objets non restitués

Modèle de la notification de décision de refus de restitution

Modèle de jugement accordant le bénéfice d’une cause légale d’exemption de peine

Modèle de jugement sur intérêts civils : fonds de garantie automobile

Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale

La restitution de pièces à conviction

Modèle de jugement avec partie civile jointe : constituée par lettre recommandée, par télécopie, ou au cours de l’enquête de police

Le rangement des pièces à conviction

Modèle de jugement avec partie civile jointe : accident de la circulation

Modèle d’avis de restitution des objets saisis

Modèle de jugement statuant sur la récidive

Les différentes catégories de scellés symbolisées

La gestion des pièces à conviction

Modèle de jugement ordonnant le renvoi de l’affaire pour statuer sur l’action civile

Modèle de jugement ordonnant la confusion avec une peine précédente

La définition des pièces à conviction