Modèle d’arrêt relevant le témoin de l’amende prononcée contre lui

Modèle de la mention au procès-verbal des débats de l’audition des témoins

Modèle de la mention au procès-verbal des débats du rétablissement de la publicité

Modèle de suspension d’audience

Modèle d’un procès-verbal dressé conformément aux prescriptions de l’article 333 du Code de procédure pénale

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la conduite des témoins lors de l’auditoire

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’audition de la personne citée comme civilement responsable

Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’interrogatoire de l’accusé

Modèle du procès-verbal des débats contenant l’arrêt de la cour ordonnant un transport sur les lieux

Questions sur le délaissement de personne hors d’état de se protéger commis après le 1^er mars 1994

Questions sur le recel commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la tentative d’attentat à la pudeur commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur les coups à un enfant entraînant une infirmité permanente ou la mort commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur l’emploi ou l’administration de substances nuisibles commis après le 1^er mars 1994

Questions sur la rebéllion commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur les coups mortels commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la soustraction par un dépositaire public commise avant le 1^er mars 1994

Questions sur le vol avec trois alinéas des quatres circonstances de l’article 382, alinéa 3 du Code pénal commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur le vol avec arme apparente ou cachée commis avant le 1^er mars 1994

Questions sur la fausse monnaie commis après le 1^er mars 1994