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| Les titulaires de l’action de groupe |
| Modèle de jugement avec partie civile jointe : mise en cause ou intervention de l’assureur |
| À propos de trois arrêts récents de la Cour de cassation : l’empiétement sur le terrain d'autrui et l'office du juge |
| Les autorités chargées de l’exécution des peines |
| Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses |
| Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale |
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