Abandon de famille
Absence de conclusion
Acceptation et renonciation à succession
Accès à la justice
Accès au dossier
Accès au droit
Accès aux origines
Accident de la circulation
Accident du travail (AT)
Accusé de réception
Acte d'état civil
Acte d'instruction
Acte de naissance
Acte de notoriété
Action à fins de subsides
Action civile
Action dans les formes du référé
Action de groupe
- La clôture de la procédure : la liquidation judiciaire
- Information au consommateur
- Les titulaires de l’action de groupe
- La mise en oeuvre du jugement statuant sur la responsabilité
- L’action de groupe et la médiation
- Action de groupe : compétence et procédure applicable
- Le jugement statuant sur la responsabilité
- L’action de groupe et les litiges locatifs
- En ce joli moi de mai, une pluie de décrets relatifs à la procédure
- Parution du décret sur l'action de groupe en matière de santé
- Le champ d’application de l’action de groupe
- Action de groupe : mode opératoire de saisie informatique
- Les délais dans l’action de groupe
- Le déroulement de l’action de groupe
- La procédure simplifiée de l’action de groupe
- La Lettre Légibase Justice n° 3
- Le Code de la consommation nouveau est arrivé
- Perspectives de l'action de groupe contre les discriminations
action en paiement
Action publique
Administrateur légal
Administration légale
- Publication d’un décret du 7 février 2017 en matière d'autorité parentale
- Publication du décret n° 2016-185 du 23 février 2016 pris pour l’application de l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
- Question écrite ministérielle relative à la suppression du contrôle judiciaire dans l'administration légale pour les parents d'orphelins
Administration légale des biens d'un mineur
Adoption
- La loi du 21 février 2022 relative à l’adoption
- Mes questions ont trait à l’adoptabilité d’un enfant dont la filiation est établie à l’égard de ses deux parents. Plus particulièrement, le délaissement parental peut-il n’être déclaré qu’à l’égard d’un seul parent ? Et si oui, comment s’orchestrent les conséquences de cette déclaration par rapport à l’autre parent ?
- La loi sur la protection de l'enfance enfin votée
- Adoption hors mariage : rejet de l'amendement
- Cass. 1re civ., 4 mai 2011, no 10-13996
- Cass. 1re civ., 6 mars 2013, no 12-17183
- Cass. 1re civ., 9 décembre 2003, no 01-03927
- Les attributions des autorités concernées par l’adoption
- L’organisation du greffe en matière d’adoption
- Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance originaire dans le cadre de l’adoption
- Modèle de requête présentée par le procureur de la République dans le cadre de l’adoption
- Modèle de jugement sur requête du procureur de la République dans le cadre de l’adoption
- Modèle de réquisition de transcription et de mention dans le cadre de l’adoption
- Modèle de réquisition de mention sur l’acte de naissance dans le cadre de l’adoption
Adoption plénière
Adresse
Affaires civiles
- Les exceptions au principe de la publicité des décisions rendues en matière civile
- Le jugement civil en matière contentieuse
- La compétence des autorités concernées par la matière contentieuse
- L’audience civile en matière contentieuse
- L’audition d’affaires civiles en matière contentieuse
- Le jugement d’affaires civiles en matière contentieuse
- L’audience des affaires civiles en matière contentieuse
- La saisine dans le cadre d’affaires civiles en matière contentieuse
- Les dépens dans le cadre d’affaires civiles en matière contentieuse
- L’organisation du greffe en matière contentieuse
- Modèle type de jugement en matière civile contentieuse dans le cadre des affaires contentieuses
Affaires civiles en matière contentieuse
Affaires familiales
- Droit de l’enfant : l’accès à la mère d’intention
- Les ordonnances de protection
- Retrait d’autorité parentale : un dispositif rénové
- Le point sur les ordonnances de protection
- Le devoir de conscience au secours de l’ex-concubine
- Entrée en vigueur des règles issues des règlements (UE) n° 2016/1103 et n° 2016/1104 du Conseil du 24 juin 2016
- Communauté universelle et renonciation à la succession
- Le projet de réforme de la justice et le divorce
Affaires pénales
Affichage
Agent de la section
- La création des données d’audiencement et l’édition des pièces
- Le traitement des plaintes pour abandon de famille et pour non-représentation d’enfant
- Le traitement des plaintes contre X
- La comparution immédiate et la convocation par procès-verbal d’OPJ
- La préparation des pièces pour l’exécution des peines
- Le traitement des plaintes pour vol de chéquiers
- L’adjonction de pièce nouvelle concernant la mise en état d’un dossier
- L’édition et la diffusion de la feuille d’audience
- Le traitement des plaintes pour chèques sans provision
- Le compostage, la saisie sur Forum et la transmission par l’agent de la section
- L’exécution de la décision du ministère public par l’agent de la section
- L’opération de la recherche par l’agent de la section
- La mise en état des dossiers par l’agent de la section
Agent de permanence
Aggravation de la peine
Agression sexuelle
Aide aux victimes
Aide juridictionnelle
- La Lettre Légibase Justice n° 39
- « Une simplification de l’aide juridictionnelle »
- Aide juridictionnelle : ce qui change au 1er janvier 2021
- Contexte de la publication du décret n° 2019-1064 du 17 octobre 2019 portant diverses dispositions relatives à l’aide juridique
- Surendettement, aide juridictionnelle et irrecevabilité manifeste de l’action
- Publication de la circulaire du 6 août 2018 présentant les dispositions du décret n° 2018-441 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions relatives à l'aide juridique
- Aide juridictionnelle : un nouveau décret
- La Lettre Légibase Justice n° 23
- Quels sont les principes de recouvrement de l'aide juridictionnelle mis en oeuvre par le greffier ?
- La circulaire relative aux plafonds d'admission 2018 à l'aide juridictionnelle
- En ce joli moi de mai, une pluie de décrets relatifs à la procédure
- La Lettre Légibase Justice n° 2
- Une demande d’aide juridictionnelle n’interrompt pas tous les délais
- Panorama législatif en matière d'aide juridictionnelle
- La Lettre Légibase Justice n° 1
- Au Journal Officiel du jour...
- Question écrite ministérielle relative au nivellement par le bas du tarif de l’aide juridictionnelle
- Question écrite ministérielle relative aux conditions d’accès à l’aide juridictionnelle par des Français à l’étranger
- Modèle de condamnation aux dépens lorsqu’une partie bénéficie de l’aide juridictionnelle dans le cadre des affaires contentieuses
Ajournement de prononcé de peine
Allocation
Altération du discernement
Alternatives aux poursuites
Amende
Amende forfaitaire
- La Lettre Légibase Justice n° 26
- Un coup d’éclairage de la réforme de la justice sur… la vente à la sauvette
- Les contestations contre l’amende forfaitaire
- La notion d’amende forfaitaire
- Le champ d’application de l’amende forfaitaire
- Le montant de l’amende forfaitaire
- Le déroulement de la procédure d’amende forfaitaire
- Le paiement de l’amende forfaitaire
Amende forfaitaire délictuelle
Amende pénale
Annulation du permis de conduire
- L’extrait pour les peines affectant la capacité de conduite automobile
- Le traitement des décisions de suspension et d’annulation du permis de conduire par le greffier du parquet
- Modèle de jugement constatant une peine complémentaire obligatoire: annulation du permis de conduire
- Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire
Antécédents judiciaires
Appel
- Les demandes nouvelles devant la Cour d’appel ne sont pas toujours irrecevables
- Majeurs protégés : qualité pour interjeter appel d'un jugement de mainlevée d'une mesure de protection
- Étude sur les expertises judiciaires civiles devant les tribunaux de grande instance et les cours d'appel
- Les limites de la multipostulation en Île-de-France
- Modèle d’acte d’appel par appelant détenu
- Modèle d’acte d’appel par appelant libre
- Modèle d’acte d’appel par le ministère public
- Les formalités en matière d’appel
- L’appel comme voie de recours
Appel incident
Appelant
Application dans le temps
Application de l’adage « Aliments ne s’arréragent pas »
Application des peines
Appréciation souveraine des juges
Archivage
Arme à feu
- Modèle de procès-verbal de cession gratuite d’armes ou matériels provenant des greffes
- La gestion des objets non restitués
- Modèle d’inventaire des armes à feu et munitions disponibles
- Modèle de procès-verbal de mise à disposition d’armes ou matériels provenant des greffes
- Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative
Assesseur
Assignation à date
Assignation à jour fixe
Assignation à personne
Assignation à résidence
Assistance éducative
Assistant juriste
Association
Assurance
Astreinte
Attribution préférentielle du logement
Audience
- Les attributions du greffier de chambre correctionnelle
- Jugement relatant l’assistance du greffier de chambre correctionnelle
- Le renvoi à une autre audience
- Les mandats d’arrêt décernés à l’audience
- Modèle de jugement rendu par défaut décernant mandat d’arrêt à l’audience
- Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience sans mise en détention
- Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention
- Modèle de jugement décernant mandat de dépôt à l’audience
- Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience
- L’organisation des formalités après l’audience
- Les vérifications et la préparation de la rédaction des jugements après l’audience par le greffier
- L’inscription des jugements sur les registres du greffe après l’audience
- Les attributions du greffier après l’audience
- L’organisation entre les greffiers de chambre correctionnelle
- La mise à jour des fiches d’exécution des peines après l’audience par le greffier du parquet
- Modèle de jugement constatant un crime commis à l’audience
- La tenue des audiences
- La préparation de l’audience
- Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement de la minute
- Les diligences du greffier après l’audience: l’établissement des pièces d’exécution
- Les formalités préalables aux débats
- La notion d’audience
- Les notes d’audience
- Modèle d’ordonnance de suppléance du service de l’audience en matière correctionnelle
- L’audience des affaires civiles en matière contentieuse
- L’audience civile en matière contentieuse
Audiencement
Audition
- Visioconférence : l’article 706-71 du Code de procédure pénale de nouveau retoqué par le Conseil constitutionnel
- La Lettre Légibase Justice n° 34
- La Lettre Légibase Justice n° 32
- Audition par visioconférence : ne pas fermer les yeux sur les droits de la défense
- Actualités de la garde à vue
- La Lettre Légibase Justice n° 5
- De la distinction entre entretien et audition dans la mission d’expertise : Cass. crim., 16 septembre 2015, n° 15-83207
- Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat
- Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir
- L’audition d’affaires civiles en matière contentieuse
Audition de l'enfant
Audition de l’enfant
Audition du mineur
- Modèle de jugement refusant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses
- Modèle de convocation d’un mineur en vue de son audition dans le cadre des affaires contentieuses
- Modèle de jugement ordonnant l’audition d’un enfant mineur dans le cadre des affaires contentieuses
- Modèle d’avis à avocat des parties de l’audition d’un mineur dans le cadre des affaires contentieuses
Autorisation du mariage
Autorité de la chose jugée
Autorité judiciaire
Autorité parentale
- Mes questions ont trait à l’adoptabilité d’un enfant dont la filiation est établie à l’égard de ses deux parents. Plus particulièrement, le délaissement parental peut-il n’être déclaré qu’à l’égard d’un seul parent ? Et si oui, comment s’orchestrent les conséquences de cette déclaration par rapport à l’autre parent ?
- Non-représentation d’enfant : la question de la sanction adéquate
- Droit de visite médiatisé des grands-parents : le point sur un arrêt novateur
- La Lettre Légibase Justice n° 4
- Flash de jurisprudence Droit de la famille
- La loi sur la protection de l'enfance enfin votée
- La refonte de l'administration légale des biens d'un mineur
- Cass. 1re civ., 16 décembre 2015, no 15-10442
- Cass. 1re civ., 26 novembre 2015, no 14-25132
- Cass. 1re civ., 23 septembre 2015, no 14-23724
- Fixer les droits de visite et d'hébergement et les relations téléphoniques
- Les espaces de rencontre et la Cour de cassation
- Cass. 1re civ., 10 juin 2015, no 14-12592
- Cass. civ., 1e, 12 juin 2014, n° 13-15411
- Cass. civ., 1e, 4 juill. 2009, n° 05-17883
- Cass. civ. 1e, 15 mai 2013, n° 12-12224
- Cass. civ. 1e, 4 nov. 2010, n° 09-15165
- Cass. civ. 1e, 25 février 2009 , n° 07-14849
- L’évolution de la législation en matière d’autorité parentale
- Question écrite ministérielle relative aux conditions régissant l’application de la garde alternée
- Question écrite relative à l’exercice de l’autorité parentale par des parents divorcés concernant les décisions éducatives de l’enfant
- Question écrite ministérielle relative à l’exercice conjoint de l’autorité parentale par des parents divorcés
- Les beaux-parents, des parents comme les autres ?
- Cass. 1re civ., 18 mars 2015, no 14-11392
- Cass. 1re civ., 4 mars 2015, no 13-24793
- Cass. 1re civ., 28 janvier 2015, no 13-27983
- Cass. 1re civ., 18 décembre 2014, no 14-10041
- Cass. crim., 10 décembre 2014, no 13-85038
- Cass. 1re civ., 6 mars 2013, no 11-22770
- Cass. 1re civ., 20 juin 2012, no 11-19377
- Cass. crim., 14 mars 2012, no 11-85421
- Cass. 1re civ., 28 septembre 2011, no 10-23502
- Cass. 1re civ., 23 mars 2011, no 10-10547
- Cass. 1re civ., 9 juin 2010, no 09-13390
- Cass. 1re civ., 28 octobre 2009, no 08-11245
- Cass. 1re civ., 14 mars 2006, no 05-13360
- Cass. 1re civ., 18 mai 2005, no 02-20613
Auxiliaire de justice
Avis
- Modèle d’avis d’opposition à partie civile
- Modèle d’accusé de réception d’avis d’opposition
- Modèle d’avis d’opposition à autorités diverses
- Modèle d’avis d’opposition au trésorier-payeur général
- L’organisation des affaires avant l’audience
- Modèle d’avis de restitution des objets saisis
- Modèle d’avis à avocat d’une demande de mise en liberté
- Modèle d’avis au chef de l’établissement pénitentiaire d’une demande de mise en liberté
- Modèle d’avis de refus par le ministère public d’exercer un recours demandé par le comptable assignataire contre l’ordonnance de taxe
Avis à avocat des parties
Avis à partie
- Modèle d’avis aux parties et au ministère public de l’intention du juge de solliciter l’avis de la Cour de cassation dans le cadre des affaires contentieuses
- Modèle d’avis à partie d’avoir à reprendre l’instance dans le cadre des affaires contentieuses
- Modèle d’avis à la partie n’ayant pas constitué avocat dans le cadre des affaires contentieuses
Avis d'annulation
Avis du ministère public
Avis obligatoire du parquet
Avocat
- La structuration des écritures des avocats : entre modernité et inapplicabilité
- Profession avocat : les chiffres
- Les limites de la multipostulation en Île-de-France
- Au Journal officiel du jour...
- Naissance des sociétés pluri-professionnelles
- Au Journal officiel du jour : réforme du règlement intérieur national de la profession d'avocat
- Utilisation frauduleuse du titre d'avocat
- La postulation des avocats dans la réforme de la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite Loi Macron
- Question écrite ministérielle relative à la réforme des tarifs applicables aux professions réglementées
- La convocation en justice des témoins, experts, plaignants et avocats
- Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir
- Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir
- Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat
- Modèle d’avis à avocat d’une demande de mise en liberté
