Les notes d’audience

Rôle du greffier dans la tenue des notes d’audience. Le greffier tient note du déroulement des débats et principalement, sous la direction du président, des déclarations des témoins ainsi que des réponses du prévenu (C. pr. pén., art. 453, al. 1er). Lors de l’audience correctionnelle, le greffier doit assurer la tenue des notes d’audience. L’importance de ces notes est établie par maintes décisions jurisprudentielles. Le rôle du greffier est donc essentiel lors de la transcription du déroulement des débats. La forme et le fond du jugement pénal traduisent les exigences procédurales qui…