Les traités pratiques Bailly

revisités au format numérique

Attributions du greffier après l’audience

Mis à jour le

Le greffier joue un rôle essentiel à l’issue de l’audience, garantissant la régularité et la traçabilité des procédures. Ses missions, qui s’inscrivent dans la continuité du travail juridictionnel, consistent à assurer le suivi administratif et procédural des dossiers traités.

Plan :

  • I - Rôle du greffier après l’audience
  • II - Mise en ordre des dossiers
  • III - Mise à jour du rôle ou compte rendu d’audience.
I - RÔLE DU GREFFIER APRÈS L’AUDIENCE À l’issue de l’audience, le greffier devient dépositaire des dossiers de procédure. Le suivi d’audience est désormais effectué informatiquement par le greffier. Il s’appuie sur l’applicatif CASSIOPÉE et sur divers applicatifs de la Procédure pénale numérique afin d’effectuer son suivi d’audience. A - Mise à jour du fichier informatique de la juridiction. Avant toute chose, le greffier va procéder, au vu des notes d’audience, à la mise à jour du fichier informatique de la juridiction. Il est important que les divers services aient connaissance rapidement…
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