Les jugements rendus par défaut

Les jugements simplifiés

Les jugements avant dire droit

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure sans détention provisoire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement en détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec supplément d’information et détention provisoire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec enquête de personnalité, détention provisoire et mandat de dépôt

Modèle de jugement sur comparution immédiate: après mise en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention, renvoi et maintien en détention

Modèle de jugement sur comparution immédiate: renvoi à une audience ultérieure avec placement sous contrôle judiciaire

Modèle de jugement contradictoire à signifier: exploit délivré à personne

Modèle de jugement sur convocation par procès-verbal: Prévenu non comparant

Modèle de jugement contradictoire à signifier: connaissance de la citation régulière

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat

Modèle de jugement contradictoire : audition de l’avocat muni d’un pouvoir

Modèle de jugement contradictoire à signifier: avocat non muni d’un pouvoir

Modèle de jugement ordonnant une nouvelle citation

Modèle de jugement après nouvelle citation

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile