le fonctionnement du tribunal de police
Le tribunal de police : compétences
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La saisine du greffe dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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Le déroulement d’une procédure devant le tribunal de police
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La citation des parties concernées par une procédure devant le tribunal de police
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Le renvoi devant d’autres juridictions dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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La question prioritaire de constitutionnalité dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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Les frais de justice dans le cadre d’une procédure devant le tribunal de police
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La mise en pratique d’une procédure devant le tribunal de police
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La durée de conservation et le versement des archives du tribunal de police
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Le versement des archives des tribunaux de police aux archives départementales
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La rédaction des jugements lors d’une procédure devant le tribunal de police
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Le classement des pièces du dossier porté devant le tribunal de police