La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
-
-
La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
-
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La personne majeure atteinte d’un trouble mental
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée par les services sociaux et médico-sociaux
-
La procédure devant le juge des tutelles
Les causes d’extinction de l’instance
-
Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le contrôle de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
-
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
-
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
-
La procédure devant le juge des tutelles
L’instruction de la demande par le juge des tutelles
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le rôle du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
-
La procédure devant le juge des tutelles
Modèle d’ordonnance désignant un enquêteur social
-
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée à titre individuel
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Les interdictions faites au mandataire judiciaire à la protection des majeurs
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée en qualité de préposé d’un établissement hébergeant des personnes protégées
-
La procédure devant le juge des tutelles
La notification des décisions du juge des tutelles
-
La procédure devant le juge des tutelles
Les recours contre les décisions du juge des tutelles
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La responsabilité du mandataire judiciaire à la protection des majeurs
-
La procédure devant le juge des tutelles
La compétence du juge des tutelles