La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La personne majeure atteinte d’un trouble mental
Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : le rôle du mandataire judiciaire
Les mesures d'accompagnement
L es mesures d'accompagnement - Instructions pratiques
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : procédure
Les mesures d'accompagnement
L'exécution de la mesure d'accompagnement judiciaire
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement social personnalisé
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire : l'appel du jugement
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) : objet
Les mesures d'accompagnement
Les mesures d'accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire : généralités
Les mesures d'accompagnement
La mesure d'accompagnement social : le versement direct au bailleur
Le juge des tutelles et le mandat de protection future
Le juge des tutelles et le mandat de protection future : la procédure judiciaire
Le juge des tutelles et le mandat de protection future
Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future
Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa sur un mandat de protection future pour autrui.
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : annulation des actes faits par le mandant ou réduction de ses engagements
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
La prise d'effet du mandat de protection future pour autrui