La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La présomption d’absence d’une personne majeure
-
-
La procédure devant le juge des tutelles
La saisine du juge des tutelles
-
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le subrogé curateur ou tuteur
-
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
La personne majeure atteinte d’un trouble mental
-
Les dispositions propres à la tutelle
Les actes que le tuteur peut accomplir seul
-
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les conditions d’ouverture d’une mesure de curatelle ou de tutelle
-
Les dispositions propres à la tutelle
Le conseil de famille des majeurs en tutelle
-
Les dispositions propres à la tutelle
La capacité du majeur en tutelles
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
L’activité exercée par les services sociaux et médico-sociaux
-
La procédure devant le juge des tutelles
Les causes d’extinction de l’instance
-
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La durée et la modification d’une mesure de curatelle ou de tutelle
-
Le financement des mesures de protection
Le financement des mesures de protection exercées par un proche
-
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Les principes généraux des charges curatélaires et tutélaires
-
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le contrôle de l’activité des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
-
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le curateur ou tuteur ad hoc
-
La protection des personnes majeures indépendamment d’un régime de protection
Le rôle de l’autorité judiciaire
-
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
La pluralité de curateurs ou de tuteurs
-
Les dispositions communes aux deux mesures de protection
Le choix du curateur ou du tuteur
-
Le financement des mesures de protection
Le financement de la mesure de protection par la personne protégée
-
La procédure devant le juge des tutelles
L’instruction de la demande par le juge des tutelles