Présomption d’absence d’une personne majeure

Personne majeure atteinte d’un trouble mental

Le financement des mesures de protection exercées par un proche

Rôle de l’autorité judiciaire

Le financement de la mesure de protection par la personne protégée

Le financement de la mesure de protection par la collectivité publique

MAJ - Rôle du mandataire judiciaire

Mesures d'accompagnement - Instructions pratiques

MAJ - Procédure 

Exécution de la MAJ

Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP)

MAJ - Appel du jugement

Mesure d'accompagnement judiciaire (MAJ) - Objet

Mesures d'accompagnement de la personne en matière sociale et budgétaire  - Objet

MASP - versement direct au bailleur

Juge des tutelles et mandat de protection future : la procédure judiciaire 

Les champs d'intervention du juge des tutelles dans le cadre du mandat de protection future 

Modèle - Refus d’apposition de visa sur un mandat de protection future pour autrui.

Mandat de protection future : annulation des actes faits par le mandant ou réduction de ses engagements 

Prise d'effet du mandat de protection future pour autrui