Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : les conditions tenant au mandant et au mandataire
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : les conditions tenant au mandant et au mandataire
L'élaboration d'un mandat de protection future
Le mandat de protection future sous seing privé
Caractéristiques du mandat de protection future
Primauté du mandat de protection future sur les mesures judiciaires
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
La fin du mandat de protection future
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : protection des intérêts patrimoniaux et des personnes
Caractéristiques du mandat de protection future
Le mandat de protection future : historique
L'élaboration d'un mandat de protection future
Le mandat de protection future établi par acte authentique
Caractéristiques du mandat de protection future
Mandat de protection future : publicité
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
La prise d'effet du mandat pour soi-même
Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa de cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée
Modèles
Modèle : formule de visa d’un mandat de protection future pour autrui
Modèles
Modèle : formule de visa pour cessation d’un mandat de protection future pour cause de rétablissement des facultés de la personne protégée
Modèles
Modèle: lettre d’information après visa d’un mandat de protection future pour autrui.
La mise en œuvre d'un mandat de protection future
Les obligations du mandataire titulaire d'un mandat de protection future
Modèles
Modèle : lettre d’information du mandataire après visa d’un mandat de protection future notarié
Modèles
Modèle : visa pour mise en œuvre d’un mandat de protection future pour autrui
Modèles
Modèle : refus d’apposition de visa de mandat de protection future notarié.
Caractéristiques du mandat de protection future
Le mandat de protection future : nature juridique
Caractéristiques du mandat de protection future
Les deux formes de mandat de protection future
La présomption d'absence
La requête en présomption d’absence et les diligences du greffier