L'organisation de la procédure
Dossier de mineur - L'entourage du mineur
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La détention provisoire
Détention provisoire des mineurs - La saisine du JLD
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Juges compétentents et dossiers d'information
Avis aux parents ou gardiens de la procédure ouverte
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Modèles
Formule d’ordonnance de renvoi devant le tribunal pour enfants
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Modèles
Formule d’ordonnance prononçant une mesure judiciaire éducative provisoire
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Modèles
Formule d’ordonnance de saisine du JLD pour placement en détention provisoire
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Juges compétentents et dossiers d'information
Règlement de la procédure
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Les mesures éducatives
Les examens médicaux
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L'assignation à résidence sous surveillance électronique
ARSE - Décision et suivi
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Modèles
Formule d’ordonnance aux fins de mesure judiciaire d’investigation éducative
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L'organisation de la procédure
Dossier de mineur - Les frais
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Modèles
Formule d’ordonnance aux fins d’examen médical
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La détention provisoire
La détention provisoire à l'égard d'un mineur
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Juges compétentents et dossiers d'information
Mise en examen du mineur et audition comme témoin assisté
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Juges compétentents et dossiers d'information
L'information suivie contre un mineur
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Modèles
Formule d’ordonnance aux fins d’examen psychologique
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Le placement sous contrôle judiciaire
Notification, modification et révocation du contrôle judiciaire
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Modèles
Formule de notification d’ordonnance de placement sous ARSE
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Modèles
Formule d’ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d’un mineur d’au moins 16 ans
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Les mesures éducatives
Les deux mesures éducatives