Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile

Modèle de certificat d'inscription

Définition de la dispense de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

La pratique de délivrance de copies en matière civile

Modèle d’autorisation des parents au mariage projeté, du futur, de la future

Définition du registre, visa, cote et paraphe

Modèle d’avis à mairie

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Les domaines d'application du répertoire civil

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Les dispenses en vue du mariage

Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

Modèle de requête en dispense d’âge

Modèle de demande de renseignements en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

La définition du répertoire civil

La tenue du répertoire civil par le greffe

L’organisation des dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes

Déroulement de la procédure de contestation sur les conditions des funérailles