Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile

Modèle de certificat d'inscription

La pratique de délivrance de copies en matière civile

Définition du registre, visa, cote et paraphe

Modèle d’avis à mairie

Les domaines d'application du répertoire civil

Le contexte de la délivrance de copies en matière civile

La définition du répertoire civil

La tenue du répertoire civil par le greffe

L’attributions des registres, visas, cotes et paraphes

Modèle de jugement sur la procédure de contestation des conditions des funérailles

Formule d’acte de dépôt de procès-verbal d’ouverture de testament

Le dépôt

La procédure du dépôt

Actes pour lesquels la formalité de dépôt n'est plus requise

Les principaux dépôts

L’inventaire  de la succession

La forme de l’acceptation pure et simple de la succession

Les actes n’emportant pas acceptation tacite de la succession

Les successions vacantes