Délivrance de copies en matière civile
Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile
Délivrance de copies en matière civile
Le déroulement de la délivrance de copies en matière civile
Répertoire civil
Modèle de certificat d'inscription
Délivrance de copies en matière civile
La pratique de délivrance de copies en matière civile
Registres, visas, cotes et paraphes
Définition du registre, visa, cote et paraphe
Répertoire civil
Modèle d’avis à mairie
Répertoire civil
Les domaines d'application du répertoire civil
Délivrance de copies en matière civile
Le contexte de la délivrance de copies en matière civile
Répertoire civil
La définition du répertoire civil
Répertoire civil
La tenue du répertoire civil par le greffe
Registres, visas, cotes et paraphes
Attribution des registres, visas, cotes et paraphes
Contentieux de l'organisation des funérailles
Modèle de jugement sur la procédure de contestation des conditions des funérailles
L’acceptation à concurrence de l’actif net
L’inventaire de la succession
L’acceptation pure et simple de la succession
La forme de l’acceptation pure et simple de la succession
L’acceptation pure et simple de la succession
Les actes n’emportant pas acceptation tacite de la succession
Les successions vacantes ou en déshérence
Les successions vacantes
L’acceptation à concurrence de l’actif net
Conséquences de l’acceptation à concurrence de l’actif net
La renonciation à succession
La révocation de la renonciation à succession
L’acceptation pure et simple de la succession
Conséquence de l’acceptation pure et simple de la succession
L’acceptation à concurrence de l’actif net
Déclaration au greffe de l’acceptation à concurrence de l’actif net
L’acceptation à concurrence de l’actif net
La déclaration d’aliénation des biens de la succession