Les successions vacantes ou en déshérence
Les successions en déshérence
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Options et dispositions communes
Successions - Les évolutions législatives
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La renonciation à succession
Effets de la renonciation à succession
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L’acceptation à concurrence de l’actif net
La fin de l’acceptation à concurrence de l’actif net
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L’acceptation à concurrence de l’actif net
L’acceptation à concurrence de l'actif net - Objet
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Options et dispositions communes
Les trois options successorales - Dispositions communes
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L’acceptation à concurrence de l’actif net
La déclaration de créances
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L’acceptation à concurrence de l’actif net
Suspension des voies d’exécution
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La renonciation à succession
Renonciation à succession - Vérifications à opérer par le greffier
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Serment judiciaire
Le serment judiciaire : un mode de preuve
Souvent perçu comme une survivance du passé, le serment judiciaire demeure pourtant un mode de preuve à part entière dans notre droit positif. -
Serment judiciaire
Régime juridique du serment judiciaire
Mode de preuve à la portée singulière, le serment judiciaire obéit à un régime juridique précis et exigeant. Qu’il soit décisoire ou supplétoire, sa mise en œuvre est strictement encadrée par la loi et la jurisprudence, tant quant à ses conditions que quant à ses effets. -
Serment judiciaire
Serment des tiers
Instrument ancien mais toujours opérant de la preuve judiciaire, le serment des tiers permet au juge de s’appuyer sur la déclaration solennelle d’une personne étrangère au litige. -
Serments
Professions du maintien de l’ordre, de la paix publique et de la sécurité des personnes
L’exercice des missions concourant au maintien de l’ordre, à la sécurité publique, à l’exécution des décisions de justice ou à la protection des personnes est fréquemment subordonné à une prestation de serment. Celle-ci constitue une garantie d’intégrité, de loyauté et de respect des obligat -
Serments
Serment des professions du monde judiciaire
La prestation de serment constitue une étape essentielle pour de nombreux acteurs du monde judiciaire. -
Serments
Professions d’inspection et de contrôle
De nombreuses missions de contrôle, d’inspection, de surveillance ou de constatation d’infractions sont subordonnées à une prestation de serment préalable. -
Serments
Serment professionnel - Définitions et précisions
La prestation de serment constitue une formalité préalable à l’exercice de nombreuses fonctions publiques, judiciaires ou parajudiciaires. -
Serments
Professions liées à l’urbanisme, à la construction et au logement
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Serments
Professions liées aux transports, aux navigations, à la circulation et au domaine public
Les secteurs des transports, de la circulation, des infrastructures de voirie, de la navigation et de la gestion du domaine public font intervenir de nombreux agents investis de missions de contrôle, de surveillance, de police administrative ou de constatation d’infractions. -
Serments
Professions liées aux énergies et aux autorités de régulation
Les secteurs de l’énergie, des réseaux, des communications et des transports régulés reposent sur l’intervention d’autorités administratives indépendantes et d’agents spécialement habilités à contrôler le respect des obligations légales et réglementaires qui s’imposent aux opérateurs. -
Procédure d’assermentation
Déroulé de la prestation de serment
Comment garantir la régularité d’une prestation de serment, depuis sa préparation jusqu’à sa formalisation par le greffe ?