Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture

Serment professionnel des greffiers en chef - greffiers

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des agents de la direction générale du commerce et des prix

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Les domaines d'application du répertoire civil

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Les dispenses en vue du mariage

La demande de rendez-vous pour la prestation d’un serment professionnel

Serment professionnel des délégués du procureur de la République

Serment professionnel des délégués aux prestations familiales

Serment professionnel des agents de l’Office national des forêts

Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage

Modèle de procès-verbal d’installation d’un magistrat

Serment professionnel des gardes champêtres, gardes particuliers des bois et gardes-pêche

Serment professionnel des officiers contrôleurs de la circulation aérienne

Serment professionnel des assesseurs du tribunal pour enfants

Circulaire n°SJ 87-66-A2 du 2 avril 1987 relative à l’installation des magistrats

Serment professionnel des douanes - inspecteurs, officiers, sous-officiers, agents bénévoles, techniciens, préposés et matelots

Serment professionnel des essayeurs et aides-essayeurs des bureaux de garantie des matières d’or et d’argent