Serment professionnel des inspecteurs et contrôleurs de la formation professionnelle et foncitonnaires détachés sur ces emplois

Modèle d’avis à mairie

Serment professionnel des eaux et forêts - ingénieurs, agents et préposés

La procédure d’application du serment judiciaire

Serment professionnel des chercheurs, ingénieurs et techniciens de l’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer

Serment professionnel de l’inspecteur des lois sociales en agriculture

Serment professionnel des greffiers en chef - greffiers

Serment professionnel des conseillers prud’hommes

Serment professionnel des agents de la direction générale du commerce et des prix

Modèle de requête en dispense de parenté ou d’alliance

Les domaines d'application du répertoire civil

Modèle d’autorisation des parents de la future ou du futur à la demande de dispense d’âge

Modèle d’autoritation à l’accueil d’embryon dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Les dispenses en vue du mariage

La demande de rendez-vous pour la prestation d’un serment professionnel

L’application de la procréation médicalement assitée

Serment professionnel des délégués du procureur de la République

Serment professionnel des délégués aux prestations familiales

Serment professionnel des agents de l’Office national des forêts

Les attributions des autorités concernées en matière de dispenses de parenté, d’alliance et d’âge en vue du mariage