L'ordonnance pénale
Le déroulement de la procédure d’ordonnance pénale
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L'ordonnance pénale
Avis d’annulation de relevé de condamnation pénale
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L'ordonnance pénale
La notion d’ordonnance pénale
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L'ordonnance pénale
Relevé de condamnation pénale
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L'ordonnance pénale
Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif
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L'ordonnance pénale
Réception de la déclaration d’opposition du prévenu
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L'ordonnance pénale
La compétence en matière d’ordonnance pénale
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L'ordonnance pénale
Pièces d’exécution et archivage des dossiers
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L'ordonnance pénale
Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public
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L'ordonnance pénale
Réception du procès-verbal constatant l’infraction
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L'ordonnance pénale
Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale
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L'ordonnance pénale
Bordereau d’envoi de relevés de condamnation pénale ou extraits aux finances
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Modèles
Modèle - Mention à insérer au procès-verbal de comparution
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Modèles
Modèle - Exemple de procès verbal de comparution immédiate
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La procédure devant le tribunal correctionnel
Comparution immédiate - Les cas de renvois sur décision du tribunal correctionnel
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La procédure devant le procureur de la République
La comparution devant le procureur de la République
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Modèles
Modèle - Formule de réquisition aux fins d’enquête sociale rapide
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Modèles
Modèle - Exemple de saisine du JLD pour placement en détention provisoire
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La procédure devant le procureur de la République
La renonciation au délai (hypothèse d’un refus de placement en détention provisoire)
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La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - Le débat devant le JLD