Définition du verdict

La lecture des questions et la lecture de l’arrêt

L’organisation de la lecture des réponses aux questions et de l’arrêt

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la lecture des réponses faites aux questions et celle de l’arrêt

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avertissement prescrit par les articles 132-29 et 132-40 du Code pénal

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis en cas d’acquittement

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant l’avis de pourvoi en cassation

Modèle du procès-verbal des débats mentionnant la mise sous scellés des supports de l’enregistrement sonore ou audiovisuel des débats