Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

L’action en responsabilité exercée par le pupille

Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur

L’organisation matérielle du greffe dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

Un contrôle limité du directeur des services de greffe judiciaires

Modèle de demande de compte de gestion du mineur

La compétence en matière de vérification de comptes de gestion des mineurs

Modèle de demande-type de compte de gestion de fin du fait de la majorité de l’enfant

Modèle d’ordonnance d’approbation de partage de succession du mineur

Modèle d’acte de refus d’approbation d’un compte de gestion de mineur

Modèle de demande de compte de gestion de fin en cas de décharge du tuteur du mineur

 Le rejet du divorce et l’après-divorce 

Prestation compensatoire : le versement sous forme de capital

Le divorce pour faute 

Divorce : la liquidation des intérêts patrimoniaux, dispositions générales

Prestation compensatoire : le principe 

Divorce : les dommages et intérêts

Prestation compensatoire : la fixation des besoins et ressources des époux

Le divorce : disposition générales

Prestation compensatoire : la disparité