Délégation de l’autorité parentale
Modèle de jugement en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Modèle de jugement en matière d’autorité parentale
L’administration légale
Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le guide du subrogé tuteur de mineur
Exercice de l’autorité parentale
Les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de violences familiales
Les autorités judiciaires et organes de protection
Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur
L’administration légale
Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur
Changement de nom
La contestation ou la recherche de filiation et la conséquence sur le nom
Changement de nom
Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant de plus de 13 ans
Obligations alimentaires
L’instance en matière d’obligations alimentaires
Changement de nom
Principes et textes applicables du changement de nom
L’administration légale
La désignation d’un administrateur ad hoc
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le juge des tutelles des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les frais de tutelle des mineurs
Changement de nom
Modèle de notification de la décision de refus dans le cadre d’un changement de nom
Exercice de l’autorité parentale
Modèle de lettre d’information pour les procédures concernant l’autorité parentale
Obligations alimentaires
Les obligations alimentaires entre ex-époux
Changement de nom
Modèle de jugement autorisant un changement de prénom
L’émancipation
Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe