Modèle de jugement en matière d’autorité parentale

Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel

Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs

Le guide du subrogé tuteur de mineur

Les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de violences familiales

Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur

Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes

Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur

La contestation ou la recherche de filiation et la conséquence sur le nom

Modèle de déclaration de changement de nom pour un enfant de plus de 13 ans

L’instance en matière d’obligations alimentaires

Principes et textes applicables du changement de nom

La désignation d’un administrateur ad hoc

Le juge des tutelles des mineurs

Les frais de tutelle des mineurs

Modèle de notification de la décision de refus dans le cadre d’un changement de nom

Modèle de lettre d’information pour les procédures concernant l’autorité parentale

Les obligations alimentaires entre ex-époux

Modèle de jugement autorisant un changement de prénom

Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe