Délégation de l’autorité parentale
Modèle de jugement en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Modèle de jugement en matière d’autorité parentale
L’administration légale
Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel
La vérification des comptes de gestion des mineurs
Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le guide du subrogé tuteur de mineur
Exercice de l’autorité parentale
Les pouvoirs du juge aux affaires familiales en matière de violences familiales
Les autorités judiciaires et organes de protection
Les caractères de la fonction de tuteur d’un mineur
L’administration légale
Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes
Les autorités judiciaires et organes de protection
Modèle de demande d’informations complémentaires au subrogé tuteur d’un mineur
L’administration légale
La désignation d’un administrateur ad hoc
Les autorités judiciaires et organes de protection
Le juge des tutelles des mineurs
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Les frais de tutelle des mineurs
Exercice de l’autorité parentale
Modèle de lettre d’information pour les procédures concernant l’autorité parentale
L’émancipation
Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe
Délégation de l’autorité parentale
Modèle d’avis à avocat de la date d’audience en matière d’autorité parentale
L’administration légale
Les obligations du greffier en chef du tribunal d’instance et du greffier chargé du service des tutelles
Exercice de l’autorité parentale
L’expertise médico-psychologique en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Modèle d’avis au ministère public de la date d’audience en matière d’autorité parentale
Délégation de l’autorité parentale
Modèle de demande d’avis et de demande de transmission de dossier au juge des enfants en matière d’autorité parentale
Le déroulement des procédures de mise sous tutelle de mineurs
Modèle du budget prévisionnel annuel en matière de tutelle des mineurs
Exercice de l’autorité parentale
Les autorités concernées par l’autorité parentale