L’administration légale
Modèle d’ordonnance autorisant les administrateurs légaux à renoncer pour le compte du mineur à un legs universel
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La vérification des comptes de gestion des mineurs
Le rôle du greffier en chef dans la vérification des comptes de gestion des mineurs
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L’administration légale
Modèle de courrier à la banque en cas de blocage des comptes
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L’administration légale
La désignation d’un administrateur ad hoc
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L’émancipation
Les formalités antérieures à la décision d’émancipation à accomplir par le greffe
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L’administration légale
Les obligations du greffier en chef du tribunal d’instance et du greffier chargé du service des tutelles
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L’administration légale
L’administration légale et compétence du juge des tutelles
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La vérification des comptes de gestion des mineurs
L’action en responsabilité exercée par le pupille
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L’émancipation
Les effets de l’émancipation
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L’administration légale
L’aministration légale sous contrôle judiciaire
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L’émancipation
Modèle de délibération du conseil de famille refusant de demander l’émancipation du mineur
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L’administration légale
Les obligations de l’administrateur légal dans les deux types d’administration
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L’émancipation
La décision d’émancipation du juge des tutelles et les formalités postérieures à accomplir par le greffe
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L’administration légale
L’administration légale pure et simple
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L’émancipation
Modèle de demande d’émancipation concernant un enfant naturel
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L’émancipation
Modèle de délibération du conseil de famille à l’effet de demander l’émancipation du mineur
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L’administration légale
La notion d’administration légale
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L’administration légale
La responsabilité des organes de la tutelle
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La vérification des comptes de gestion des mineurs
Modèle d’acte d’approbation d’un compte de gestion de mineur
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L’administration légale
Le mineur dans l’administration légale