La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les accords entre époux (C. civ., art. 268)
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les accords entre époux (C. civ., art. 268)
Définition
Les effets du divorce
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : la médiation familiale et les expertises
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs du juge du divorce en matière liquidative (C . civ., art. 267)
Les cas de divorce
Quatre cas de divorce
Les cas de divorce
Les passerelles entre les divorces
Les cas de divorce
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les critères à prendre en compte
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : dispositions générales
Les cas de divorce
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les héritiers du débiteur
Procédures
Changement de nom et de prénom : mentions en marge des actes de l’état civil
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de choix d’un nom de famille dans le cadre d’une adoption plénière par deux époux (C. civ., art. 357).
Définitions
L'usage du nom
Modèles
Modèle - Déclaration conjointe de changement de nom pour un enfant de moins de 13 ans (C. civ., art. 311-23, al. 2).
Définitions
Le principe de l’immutabilité du nom
Procédures
Changement de nom par adoption
Définitions
Filiation et nom : les textes applicables
Procédures
Contestation ou recherche de filiation et conséquence sur le nom