La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : les dispositions permettant une liquidation anticipée
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Divorce : les dispositions permettant une liquidation anticipée
Les cas de divorce
Le divorce judiciaire par consentement mutuel
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : l’exécution provisoire
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : l’audition de l’enfant mineur
La séparation de corps
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Les mesures concernant les enfants
L’enquête sociale
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs traditionnels du juge lors de la procédure de divorce
Les règles de preuve
Divorce : les règles de preuve
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les accords entre époux (C. civ., art. 268)
Définition
Les effets du divorce
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : la médiation familiale et les expertises
La liquidation des intérêts patrimoniaux
Les pouvoirs du juge du divorce en matière liquidative (C . civ., art. 267)
Les cas de divorce
Quatre cas de divorce
Les cas de divorce
Les passerelles entre les divorces
Les cas de divorce
Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les critères à prendre en compte
Les mesures concernant les enfants
Divorce et enfant : dispositions générales
Les cas de divorce
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les éléments à fournir
La prestation compensatoire
Prestation compensatoire : les héritiers du débiteur