Définition de la procréation médicalement assitée

L’application de la procréation médicalement assitée

L’organisation de la procréation médicalement assitée

Modèle type de consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle type de confirmation du consentement d’un couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle type de consentement du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle type de confirmation du membre survivant en cas de décès de l’autre membre du couple à l’accueil de son ou de ses embryons par un couple tiers

Modèle de demande en vue de la déclaration dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle de procès-verbal de déclaration de consentement dans le cadre de la procréation médicalement assitée

Modèle d’autoritation à l’accueil d’embryon dans le cadre de la procréation médicalement assitée