L'ordonnance pénale
La notion d’ordonnance pénale
-
-
L'ordonnance pénale
La compétence en matière d’ordonnance pénale
-
L'ordonnance pénale
Le déroulement de la procédure d’ordonnance pénale
-
L'ordonnance pénale
Réception du procès-verbal constatant l’infraction
-
L'ordonnance pénale
Réception des dossiers et du bordereau récapitulatif
-
L'ordonnance pénale
Prononcé de l’ordonnance et opposition du ministère public
-
L'ordonnance pénale
Réception de la déclaration d’opposition du prévenu
-
L'ordonnance pénale
Pièces d’exécution et archivage des dossiers
-
L'ordonnance pénale
Relevé de condamnation pénale
-
L'ordonnance pénale
Avis d’annulation de relevé de condamnation pénale
-
L'ordonnance pénale
Bordereau d’envoi de relevés de condamnation pénale ou extraits aux finances
-
L'ordonnance pénale
Bordereau d’annulation de relevés de condamnation pénale