Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises

Modèle d’avis de comparution devant la cour d’assises par voie postale

Modèle d’avis au représentant du personnel de la date d’audience

Modèle de procès-verbal relative à la présence d’un auditeur de justice préconisé par l’École de la magistrature

Modèle d’ordonnance fixant l’ouverture de la session nommant les magistrats

Modèle d’ordonnance désignant les assesseurs composant la cour d’assises statuant sans jury

Modèle d’ordonnance de remplacement avant l’ouverture de la session

Modèle d’ordonnance de remplacement d’un assesseur au cour de la session

Modèle d’ordonnance désignant un assesseur supplémentaire en cours de session

Modèle du procès-verbal des débats relatif à la composition de la cour

Modèle du procès-verbal des débats relatif au remplacement du greffier