Modèles
Modèle - Mention à insérer au procès-verbal de comparution
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Modèle - Mention à insérer au procès-verbal de comparution
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Modèle - Exemple de procès verbal de comparution immédiate
La procédure devant le tribunal correctionnel
Comparution immédiate - Les cas de renvois sur décision du tribunal correctionnel
La procédure devant le procureur de la République
La comparution devant le procureur de la République
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Modèle - Formule de réquisition aux fins d’enquête sociale rapide
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Modèle - Exemple de saisine du JLD pour placement en détention provisoire
La procédure devant le procureur de la République
La renonciation au délai (hypothèse d’un refus de placement en détention provisoire)
La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - Le débat devant le JLD
Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Définition
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Modèle - Exemple de procès-verbal de comparution préalable
La procédure devant le procureur de la République
L'enquête sociale rapide
Objet de la procédure de comparution immédiate
Comparution immédiate - Champ d'application - Champ de compétence
La procédure devant le procureur de la République
De la comparution immédiate à la comparution préalable
La procédure devant le tribunal correctionnel
Comparution immédiate – Le rôle de la juridiction correctionnelle en composition collégiale
Le regroupement de procédures
La notion de regroupement de procédures
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Exemple de mandat de dépôt
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Modèle - Exemple de procès-verbal de débat devant le JLD
La procédure devant le juge des libertés et de la détention
Comparution immédiate - La décision du JLD
La procédure devant le procureur de la République
Le déferrement