Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle d’extrait de jugement décernant mandat de dépôt

Modèle de jugement prononçant la publication à titre de peine complémentaire

Modèle de jugement sur comparution immédiate: condamnation lors de la première audience avec placement en détention

Le sursis simple

La compétence du tribunal correctionnel

Modèle de jugement de relaxe

Modèle de jugement de relaxe pour irresponsabilité

Modèle de jugement ordonnant un suivi socio-judiciaire

Les jugements sur les nullités

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire à titre de peine principale

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative

Modèle de jugement contradictoire à signifier décernant mandat d’arrêt à l’audience

Modèle de jugement ordonnant l’interrogatoire du prévenu à domicile

Modèle de jugement ordonnant un supplément d’information

Modèle de jugement de renvoi en matière d’exception préjudicielle

Modèle de la condamnation aux frais irrépétibles : article 475-1 du Code de procédure pénale

La notion d’audience

Modèle de jugement de condamnation à une peine d’emprisonnement en partie ferme et en partie avec sursis simple