Les traités pratiques Bailly
revisités au format numérique
Vous êtes client, vous allez être dirigé vers une page de connexion.
DDSE-peine
La DDSE peine – Champ d’application
Fiche pratique — 26 mars 2024
La DDSE peine – Mise en œuvre
La pose du bracelet et le suivi de la mesure
