Le sursis simple

La récidive

La restitution des objets saisis

Les frais de jugement correctionnel

Les intérêts civils

Modèle de jugement prononçant la suspension du permis de conduire à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de conduire certains véhicules à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’un véhicule à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’immobilisation d’un véhicule 

Modèle de jugement prononçant le retrait du permis de chasse à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant la confiscation d’une arme à titre de peine alternative

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, l’exécution d’un travail d’intérêt général

Modèle de jugement prononçant, à titre de peine alternative, le paiement de jours-amende 

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire à titre de peine principale

Modèle de jugement prononçant l’interdiction professionnelle ou sociale à titre de peine principale

Modèle de jugement constatant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement prononçant l’inscription au fichier national judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) du condamné présent

Modèle de jugement prononçant l’interdiction de séjour

Modèle de jugement prononçant la peine complémentaire de suspension du permis de conduire

Modèle de jugement prononçant une peine complémentaire facultative: annulation du permis de conduire