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Criminel et correctionnel : deux logiques d'appel
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Direction du greffe
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Une procédure pénale présente dans un dossier de la CIVI peut-elle être communiquée à l'avocat du requérant ?
Procédures civiles ordinaires
Lorsque nous sommes dans le cadre de l’article 91 du CPC, que le juge a rendu une décision reconnaissant sa compétence, qu’il a statué sur le fond du litige et que ce jugement est rendu en dernier ressort, l’appel doit-il être formé dans les 15 jours ou dans le mois ?
Procédures civiles ordinaires
Est ce qu'une partie peut demander une rectification d'erreur matérielle (CPC, art. 462) d'un jugement civil lorsqu'elle pense qu'il y a une erreur dans la qualification du jugement (dans le cas retenu : jugement rendu par défaut et en dernier ressort).
Absence de l’accusé
Régime juridique de l'absence de l'accusé
Absence de l’accusé
Modèle de la mention de l’expulsion de l’accusé au procès-verbal des débats
Absence de l’accusé
Modèle de mention au procès-verbal des débats de la décision du président de contraindre l’accusé à comparaître par la force
Absence de l’accusé
Modèle de mention au procès-verbal des débats de l’absence momentanée d’accusés
Absence de l’accusé
Modèle de mention au procès-verbal des débats du déroulement des débats et de la lecture à l’accusé