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Pôle social

Pôle social : la fin de l’école buissonnière ?
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Service du juge des libertés et de la détention

Le forfait limité de l’interprétariat par téléphone
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Service de l'instruction

Mandat de dépôt à effet différé : la décision est irrévocable
Publié le
Service correctionnel

Droit au silence : les règles du jeu
Publié le
Point de vue de l'expert
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Pôle social
Les frais d'un interprète convoqué par le pôle social sont-ils pris en charge sur les frais de justice assimilés ou payés directement par le demandeur de la procédure ou par versement d'une provision à la régie du tribunal judiciaire comme pour les experts ?
Sur qui repose la charge de la rémunération de l’interprète ? -
Contentieux de la protection
Je voudrais savoir si je suis obligée de convoquer le curateur à l’audience correctionnelle et s'il aura la parole ? Quel statut dois-je indiquer ?
Quelle est la place du curateur à l'audience correctionnelle ? -
Service général du tribunal judiciaire
Les copies des extraits conservés au répertoire civil peuvent être délivrées à tout intéressé (CPC, art. 1061).
Que faut-il entendre par "intéressé" ? La demande doit-elle être motivée par un intérêt légitime, ou l'extrait peut-il être délivré à tout requérant sans justificatif ?Le répertoire civil a été créé avant tout pour assurer la publicité des décisions judiciaires portant ouverture, modification ou mainlevée des tutelles et des curatelles des incapables majeurs avant d’être étendu à d’autres actes et jugements comme la modification du régime matrimonial par exempl
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DDSE-aménagement de peine
DDSE aménagement de peine – Procédure
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DDSE aménagement de peine - Exécution
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DDSE aménagement de peine – Définition et condition d’octroi
La personne condamnée à une peine d’emprisonnement peut bénéficier d’un aménagement de peine afin d’exécuter sa peine sous une autre forme qu’en détention ordinaire. -
DDSE-aménagement de peine
DDSE aménagement de peine - Suivi de la mesure
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Les ordonnances
Ordonnances d’administration judiciaire