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- Frais et dépens (8)
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- Ordonnances sur requête (11)
- Ordonnance de rétention et de maintien en zone d’attente d’un étranger (24)
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- Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques (40)
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- Question prioritaire de constitutionnalité (6)
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- Saisie-contrefaçon (5)
- Serment judiciaire (8)
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- Pratique du service général (ancien TGI)
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- Certificats (21)
- Définition et typologie des certificats (3)
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- Certificats de non-opposition (2)
- Certificats de folle enchère et de défaut de surenchère (2)
- Certificats pour la partie civile (2)
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- Certificats de cessation de fonctions, de biens saisis et de défaut d’arrêté de conflit (3)
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- Les tutelles des majeurs (221)
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- La demande de paiement des frais de justice pénale (4)
- Les procédures de certification et de taxation des frais de justice pénale (10)
- Les voies de recours contre l’ordonnance de taxe (5)
- Aide juridique
- L’usager, l’aide juridictionnelle et l’accès au droit (10)
- Le domaine de l’aide juridique (3)
- L’assistance de l’usager au cours des procédures (27)
- Les avocats et l’aide juridictionnelle (19)
- Les officiers publics ou ministériels et l’aide juridictionnelle (3)
- Les conseils départementaux de l’accès au droit (32)
- Les maisons de justice et du droit (4)
- Les effets de l’admission au bénéfice de l’aide juridictionnelle (4)
- Le retrait de l’aide juridictionnelle (2)
- Le paiement de la rétribution aux avocats (35)
- Pratique des juridictions du travail
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