L’évolution du droit et des pratiques judiciaires en un seul site !
Recherche avancée
Les dernières actualités
Pratique du service général du TGI
5 novembre 2019
Veille juridique

Question-réponse ministérielle concernant l'accès au grade de directeur principal des services de...

Un parlementaire attire l'attention de Madame la garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur...
Pratique du service civil du TGI
4 novembre 2019
Veille juridique

À propos de l'entrée en vigueur de l'article 796-1 du Code de procédure civile

Créé par le décret n° 2017-892 du 6 mai 2017 et entré en application à la date du 1er...
Pratique du service civil du TGI

La Lettre Légibase Justice n° 31

Pratique du service civil du TGI
23 octobre 2019
Veille juridique

Profession avocat : les chiffres

Comme chaque année, l’étude statistique...
Pratique du service civil du TGI
23 octobre 2019
Veille juridique

Du nouveau pour les huissiers de justice

Le décret no 2019-650 du 27 juin 2019 (art. 14...
Pratique du service civil du TGI
23 octobre 2019
Veille juridique

Restriction importante du champ de l'action en justice contre le syndicat de copropriété

Le syndic de copropriété se doit de recueillir l’autorisation de l’assemblée générale des...
À lire sur Horizons publics
19 novembre 2019

Interview

Lire la suite
19 novembre 2019

Celui qui fait tomber son pain aura un gage !

Lire la suite
19 novembre 2019

Vivre dans un monde de déchets

Lire la suite
19 novembre 2019

Vers une gestion prospective des talents ?

Lire la suite
Offre découverte
30 jours d’essai gratuit !