Autres procédures pénales
Le silence des réseaux
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Point de vue de l'expert
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Affaires familiales
Peut-on faire appel d'une ordonnance de refus d'homologation ?
À titre d'exemple, la réponse de l'assistant intelligent Légibase à une question posée par un utilisateur -
Service de l'instruction
Je recherche de la jurisprudence sur la consultation et/ou la reproduction de scellés papier.
En remarque préliminaire, rappelons que le Code de procédure pénale (CPP) et la jurisprudence de la Cour de cassation opèrent une distinction fondamentale entre les pièces de la procédure (le dossier papier ou numérique) et les pièces à conviction. -
Procédures civiles ordinaires
Un avocat muni d'un pouvoir du débiteur qui souhaite demander l'ouverture d'une procédure collective délègue son pouvoir à une assistante de son cabinet. Je suis greffier et je refuse le dépôt par ce collaborateur. Est-ce légal ?
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Derniers documents mis à jour
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Audience
Préparation de l'audience
Moment clé du processus judiciaire, l’audience ne s’improvise pas. En amont, la préparation repose sur l’examen rigoureux des documents préparatoires et sur la vérification des attributions de la juridiction de jugement, afin de s’assurer de sa compétence à connaître de l’affaire. -
Audience
Audience
Au cœur de la justice pénale, l’audience au tribunal correctionnel constitue le temps fort du traitement des délits. C’est dans ce cadre solennel que les faits sont examinés, que les preuves sont discutées et que s’expriment prévenu, victime, avocats et ministère public. -
Audience
Définitions et variétés de jugement
Dans le fonctionnement quotidien de la justice pénale, l’audience au tribunal correctionnel occupe une place centrale. C’est là que sont examinés les délits, que s’expriment les parties et que se construit la décision judiciaire. -
Audience
Nature des décisions pénales
En matière pénale, la qualification des décisions rendues par les juridictions répressives revêt une importance déterminante. -
La cour d'assises de droit commun
Présentation générale de la cour d'assises
La cour d’assises constitue la juridiction pénale de droit commun compétente pour juger les crimes, ainsi que certaines infractions connexes.