Pôle social : la fin de l’école buissonnière ?

« Tout assesseur qui n'a jamais exercé de mandat ne peut siéger que s'il justifie avoir suivi une formation initiale » (COJ, art. L.218-12). Ce n’est pas nouveau : on pouvait déjà le lire en l’état des textes au 1er janvier 2019. Ce qui change, et c’était un des apports de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 , c’est la sanction désormais assortie au non-respect de cette obligation : les mauvais élèves seront « réputé[s] démissionnaire[s] ». Le décret n°2024-520 du 6 juin 2024 est venu fixer le délai à l’issue duquel le manquement de l’assesseur pourra être constaté : il sera de 12 mois …