Tous les articles de Stéphane DELOT

Par un arrêt du 24 septembre 2025 (pourvoi n°24-13.643), la première chambre civile de la Cour de cassation a confirmé que le principe de purge des irrégularités pouvait être transposé en matière d’isolement et de contention.

Qui, de la CNAM ou des CPAM / CGSS, est compétent pour recouvrer les indus d’aide DIPA ?

Les questions de compétence sont à l’honneur dans la jurisprudence estivale de la Cour de cassation. Par deux arrêts du 3 juillet 2025, la deuxième chambre civile poursuit un revirement (Civ. 2e, 3 juill.

L'information délivrée par les établissements de santé psychiatrique en matière d'isolement et de contention ne cesse d’animer la jurisprudence – une vigueur qui a trouvé son point d’acmé dans deux arrêts récemment rendus par la Cour de cassation (Civ. 1e, 9 avr.

La rigueur juridique n’est pas toujours synonyme d’application littérale des textes. La Cour de cassation l’illustre ici dans un arrêt rendu en matière de remise au greffe des assignations (Civ.

La direction des services judiciaires a publié une circulaire (JUSB2506251C, du 26 mai 2025) qui détaille  les modalités  de  mise  en  œuvre  de  la  for

Le juge doit s’assurer que chaque partie a été mise en mesure de répondre aux prétentions et moyens adverses. Pour y parvenir, un seul outil à son service : le renvoi de l’affaire à une audience ultérieure. La Cour de cassation le réaffirme ici dans un arrêt rendu en procédure orale (Civ.

On court toujours un risque à se laisser emporter par sa plume. Encourent la censure les arrêts qui relèvent que, « si l'appel est un droit, tout comme les antibiotiques, ce n'est en aucun cas automatique » (Civ. 1re, 26 févr.

La péremption d’instance fait partie de ces « terriers de lapin » de la procédure civile, d’apparence inoffensive mais qui menacent d’une chute vertigineuse celui qui, comme Alice dans l’œuvre de Lewis Caroll, ferait un pas de trop dans sa direction.

Arrêtons-nous un instant sur le  nouvel arrêt de la Chambre commerciale (Com., 29 janv. 2025 - n° 23-15.842), sur la sanction à apporter en cas de non-respect de la spécialisation d’une juridiction.

L’année 2024 s’est achevée avec la publication du décret d’application de la loi n°2023-1059 du 20 novembre 2023 : une occasion de revenir sur les apports de cette réforme, qui a apporté d’importantes modifications au statut des assesseurs des pôles sociaux.